Clôture de compte par la banque elle-même

Sujet vu 1317 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 17:57
> Droit Economique > Droit bancaire


Majolie8, Tarn, Posté le 17/07/2009 à 17:57
1 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que ma banque a clôturé mon compte bancaire sans m'en avoir informé au préalable.
Je ne parviens pas à les joindre au téléphone et mon agence se trouve dans un autre département que celui où je réside.
Je m'inquiète de savoir si cela est légal, et surtout de savoir où est passé mon argent, vu que le solde était créditeur au moment de la fermeture.
Je vous remercie de bien vouloir "vous pencher sur mon cas" au plus vite car des virements doivent tomber, mais OU vont-ils aller???

Marjorie

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Patricia, Posté le 17/07/2009 à 21:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,


Les banques sont tout à fait dans leur droit de clôturer de leur propre initiative un des comptes même créditeur de leurs clients.
La législation bancaire prévoit un préavis (LR/AR) entre 30 et 45 jours au client pour l'avertir de cette clôture.

Rares exceptions : SAUF si certaines opérations sur ce compte sont condamnables. Fraude, blanchiment d'argent etc...
Clôture d'office sans préavis.

__________________________
Cordialement.


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