Clause sur mon contrat de credit cape incomprehensive

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 09:44
> Droit Economique > Droit bancaire


pat, Gironde, Posté le 29/11/2011 à 09:44
2 message(s), Inscription le 28/11/2011
Bonjour,
Bonjour je ne trouve pas la reponse a ma question sur le site
Le passage que je ne comprend pas dans mon contrat de credit est ci dessous surtout si aucun accord n'a pu etre trouvé
Credit cape BNP 3/5%
Les charges de votre crédit
Le taux sera calculé sur le taux de référence euribor 12 mois etc. .
En outre durant cette période le nouveau taux ne pourra jamais être supérieur à 5%.
Dans l'hypothèse ou l'index retenu euribor 12 mois cesserait d'être publié ou disparaitrait avant remboursement du prêt, si un index de remplacement est prévu celui-ci s’y subsistera.
A défaut l’index de remplacement sera déterminé par le préteur en accord avec les ministères de tutelle
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans les 15 jours calendaires, le crédit sera passible d’intérêt a
un taux fixe égal au dernier taux d’intérêt ou indice publie la veille ouvrée de la disparition du taux
ou de l’indice ou de la cessation de sa publication, majoré de 2% l’an et de la marge contractuellement prévue a l’origine.

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pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 16:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez sur le lien ci-dessous.

www.francetransactions.com/taux/Taux-euribor-cours-du-jour.html

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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