Cheque remis sur mon compte bancaire

Sujet vu 1312 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 20:31
> Droit Economique > Droit bancaire


virbel, Yvelines, Posté le 05/03/2010 à 20:31
4 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
En aout et septembre 2009 j'ai remis deux chèques sur mon compte bancaire ses chèques sont arrivés chez moi j'avais des problèmes financiers j'ai falsifié l'ordre et remis en banque.

Aujourd'hui ma banque a reçu un courrier de la banque adversaire demandant le remboursement des sommes mais hélas je n'ai pas cet argent.

La Directrice de ma banque m'a donné les coordonnées de BNP Paribas pour essayer un accord à l'amiable.

C'était par les réserves d'argent IKEA, je leur avais envoyé un courrier pour reconnaitre mes erreurs et de trouver un accord à l'amiable avec eux.

Je ne dois pas avoir une nouvelle affaire en pénal car je risque la prison ferme car j'ai déjà eu des déboires avec la justice à cause de cela. Je suis enceinte de 6 mois et deux autres enfants.

Merci de me répondre le plus rapidement possible.

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Patricia, Posté le 05/03/2010 à 23:02
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Quelle est votre question ?

__________________________
Cordialement.

virbel, Yvelines, Posté le 06/03/2010 à 13:45
4 message(s), Inscription le 05/03/2010
Comment je dois faire pour éviter toutes plaintes de la part des banques ?

Quelle procédure faire pour trouver un accord à l'amiable?

Patricia, Posté le 07/03/2010 à 14:37
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Votre seul recours est de rembourser "illico presto".

Avec délit d'escroquerie (acte volontaire en toute connaissance de cause), aucune banque ne vous octroiera facilités de paiement et s'apitoiera sur votre sort.
Je ne suis pas là pour vous faire peur mais répondre honnêtement à votre question...

Les infractions relatives aux chèques et cartes de paiement, sont sévèrement
punies. De même que pour la fausse monnaie.
Dans le Code Monétaire et Financier est prévu un article concernant cette infraction. Le 163-3.
Est puni de 7 ans d'emprisonnement et d'une amende de 750.000 e,
- Le fait de contrefaire OU falsifier un chèque
- D'en faire usage en toute connaissance de cause
- D'accepter, de recevoir un chèque contrefait OU falsifié.

Les banques ne sont pas les seules à pouvoir déposer plainte.
Pensez aussi au "réel" bénéficiaire de ces chèques qui attend toujours son argent.
Lui aussi peut déposer plainte pour escroquerie.

__________________________
Cordialement.

virbel, Yvelines, Posté le 07/03/2010 à 15:22
4 message(s), Inscription le 05/03/2010
je ne n'y pas tout çà, mais j'ai essayé à plusieurs reprises et j'ai meme écrit à norrsken pour trouver un accord avec eux pour les rembourser, ils ne m'ont jamais répondu. Au téléphone ok on peut trouver un accord, le courrier que j'ai fait mon avocat à une copie. Mais bnp ne sont pas au courant de la falsification des chèques seuls le LCL est au courant. Demain matin je vais appeller BNP paribas pour les rembourser ce n'aie pas le problème. Je crains plus le LCL

Patricia, Posté le 07/03/2010 à 16:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Si il n'y a pas de problème pour rembourser BNP Paribas, faites le dès que possible.
Ce n'est pas ce que vous écriviez dans votre message initial :
"mais hélas je n'ai pas cet argent"...

Bref.
Comme vous avez un avocat, que lui seul connaît bien votre dossier et qu'il est payé pour vous défendre, vous aider, je lui laisse le soin de poursuivre les recours.

__________________________
Cordialement.

virbel, Yvelines, Posté le 07/03/2010 à 20:33
4 message(s), Inscription le 05/03/2010
Tout le monde me dit de rembourser BNP, pas de problème, mais je risque plutot d'avoir des problèmes avec ma banque, les bénéficiaires n'ont rien fait.

Car ses chèques son sur mon compte depuis le mois de septembre 2009 et novembre 2009 donc aucune plainte. J'ai eu un message d'un monsieur qui fait parti de AFULC (association de la défense des usagers du LCL) qui lui me dit que les banques ne risquent pas de porter plainte vu la somme engagé mais on ne sait jamais. Mais si bnp a son argent pour eux cela s'arrete là.

Merci de votre message


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