Céder les droits d'un PEL ou d'un CEL à un tiers ?
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Vu 1600 fois Le 21/03/2007 14:54 |
| Puis-je céder les droits de mon PEL ou de mon CEL à un tiers ?
Vous avez le droit de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, si vous ne les utilisez pas. Réciproquement, vous pouvez acquérir des droits à prêt d’un membre de votre famille qui ne les utilise pas. Cette acquisition permet à son bénéficiaire d'augmenter ses propres droits et d'obtenir ainsi un prêt d'un montant plus important et d'une durée plus longue. Pour pouvoir recevoir des droits à prêt, le bénéficiaire doit lui-même déjà disposer de droits issus d’un PEL s’il reçoit des droits issus d’un PEL, ou d’un CEL s’il reçoit des droits issus d’un CEL. Attention, les droits à prêt issus d'un PEL sont valables un an après la clôture de celui-ci. De même les droits reçus d'une autre personne, sont valables un an après la date de transmission |
Classement : Droit économique > Droit bancaire
