Céder les droits d'un PEL ou d'un CEL à un tiers ?

Sujet vu 2216 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:54
> Droit Economique > Droit bancaire


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:54
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Puis-je céder les droits de mon PEL ou de mon CEL à un tiers ?

Vous avez le droit de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, si vous ne les utilisez pas. Réciproquement, vous pouvez acquérir des droits à prêt d’un membre de votre famille qui ne les utilise pas. Cette acquisition permet à son bénéficiaire d'augmenter ses propres droits et d'obtenir ainsi un prêt d'un montant plus important et d'une durée plus longue. Pour pouvoir recevoir des droits à prêt, le bénéficiaire doit lui-même déjà disposer de droits issus d’un PEL s’il reçoit des droits issus d’un PEL, ou d’un CEL s’il reçoit des droits issus d’un CEL.

Attention, les droits à prêt issus d'un PEL sont valables un an après la clôture de celui-ci. De même les droits reçus d'une autre personne, sont valables un an après la date de transmission

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