Caution solidaire d'une entreprise française mais je vis en chine

Sujet vu 949 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 10:43
> Droit Economique > Droit bancaire


keoyann, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2010 à 10:43
3 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,

Je suis caution solidaire d’une entreprise Française qui fut liquidé en 2007, cependant je reste caution solidaire de cette société.
Je vis maintenant en Chine où je suis résident. J’ai cédé mes parts en 2006 à mon associé, à l’époque la société fonctionnait très bien, il a ‘’coulé’’ lui-même cette société. J’avais à l’époque fais la demande de désengagement, ce qui fut refusé par la banque.

Voici les derniers mail de la banque :

Bonjour,
Votre mail du 12 courant vient de nous parvenir.
Cette position est totalement conforme au droit des contrats au sens où une caution à durée déterminée ne peut être dénoncée alros que le terme en est justement connu et déterminé à l'avance tant en date qu'en montant. La position de votre conseil nous semble donc pour le moins mal avisée autant que déplacée en ce qui concerne tout du moins le passage en pertes de notre créance...
Dans ces conditions, nous mandatons notre conseil de prendre jugement à votre encontre et vous comprendrez qu'il ne nous appartient pas de constituer les éléments de votre propre défense.
Vous pouvez bien entendu prendre attache avec mon service ou moi même sur les tenants et aboutissants de ce dossier.
Meilleurs sentiments,

Bonjour,
Nous ne pensons avoir de leçons à recevoir de votre part et ce n'est sûrement pas le fait de la BPN si cet engagement non dénoué est en déshérence depuis le prononcé de la liquidation judiciaire en 2007....Vous avez ainsi par le fait bénéficié de trois ans de délais.
Sur l'interlocuteur, nous vous avons clairement répondu, votre position ne faisant qu'établir, si besoin, votre mauvaise foi dans cette affaire.
Le fait que vous soyez en Chine est indifférent de la réalité juridique de ce dossier. Si vous avez décidé de partir en Chine sans régler préalablement la question de votre cautionnement, ceci relève encore de votre responsabilité, la BANQUE POPULAIRE DU NORD n'a pas à en assumer les conséquences.
Comme déjà précisé et compte tenu de votre attitude, nous prendrons jugement au plus tôt.
Meilleurs sentiments,

Quels sont les risques pour moi ?
Sachant que je ne possède plus rien en France et ne souhaite pas y retourner.

D’avance merci
Cordialement
Y. SAUVAGE

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