Caution prêt étudiant / sogefinancement

Sujet vu 2074 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 22:56
> Droit Economique > Droit bancaire


melanie44, Loire-Atlantique, Posté le 23/05/2011 à 22:56
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

en 2006, je me suis portée caution pour un prêt étudiant à la société générale. La personne concernée devait commencer à rembourser ce prêt en janvier 2009, mais poursuivant ses études il a renégocier son prêt (avec une société de rachat de crédits) pour ne payer que les intérêts pendant 3 ans puis reprendre les mensualités prévues.

Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier afin de me remettre la copie d' un jugement de janvier 2011 à la demande de Sogefinancement . J' ai appelé et l' huissier ne veut rien me préciser à part que c'est au sujet de ma caution...

La personne ayant contracté le prêt n'est même pas au courant de ce jugement !!
Je m' inquiète peut être un peu vite.
Mais j' ai lu différents forums ...pour beaucoup ça a été le début des gros soucis !! Il est souvent raconter que Sogefinancement réclame alors la totalité de la somme sans prévenir !
J' aimerais savoir quels recours je peux avoir...
Merci de vos conseils.
Mélanie

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Solaris, Finistère, Posté le 24/05/2011 à 00:14
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour

Si sogefinancement vous a poursuivi c'est que des échéances sont impayées... si vous êtes caution et qu'un juge a confirmé la validité de votre acte de cautionnement (conformément à la décision de janvier 2011), il vous faudra certainement payer.

melanie44, Loire-Atlantique, Posté le 25/05/2011 à 12:27
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
bonjour,
je suis allée chercher le dit jugement, et effectivement en tant que caution solidaire je suis assignée à payer les dettes.
La personne pour qui a souscrite le prêt m' a menti(son prêt n'a pas été reporté de 3 ans !) et en réalité ne paye pas depuis janvier 2009 !!
Où je reste stupéfaite c'est que je n' ai jamais été prévenue que depuis 2 ans il ne paye pas !! Et ni que je devais comparaitre au tribunal ! Il est vrai que j' ai changé d' adresse mais je suis dans l' annuaire ! L' huissier m' a retrouvé lui !
Savez vous si la banque est dans l' obligation de me prévenir en tant que caution solidaire du non paiement des mensualités ? par courrier simple, avec AR ? et de même pour l' assignation au tribunal ?
Et par conséquent, dois je faire appel de la décision ?...si on m' avez prévenu dès le premier non paiement des mensualités(300 €), j' aurais pu faire face, là on me réclame 8900 € !
Merci de vos conseils

Solaris, Finistère, Posté le 25/05/2011 à 21:29
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

L'assignation a obligatoirement été faite par huissier, certainement à votre ancienne adresse mais cela est possible lorsque votre nouvelle adresse n'est pas connue.
Vous pouvez contester mais vous êtes caution solidaire c'est à dire co-débiteur. Je ne vois pas trop ce que vous pourrez obtenir en appel.

La meilleure solution maintenant est de trouver un accord avec l'huissier.
Vous pourrez vous retourner ensuite contre l'emprunteur.

melanie44, Loire-Atlantique, Posté le 25/05/2011 à 21:43
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
bonsoir,

une assignation a une ancienne adresse ?? mais je ne suis pas prévenue ?
La banque n' est elle pas dans l' obligation de me prévenir des impayés ?

Je ne conteste pas d' être co- debiteur...et me suis engagée à payer.Mais s
i on m' avait prévenu des impayés au fur et à mesure j' aurais pu faire face mais là, l huissier me réclame 8900 € !! et ne semble pas prêt à étaler les paiements !

Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2011 à 09:28
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si vous n'avez pas prévu la banque de votre nouvelle adresse comment voulez-vous qu'il vous retrouve? l'anuuaire?: mais vous avez certainement des homonymes!
Elle aurait dû vous prévenir mais elle l'a peut être fait mais à votre ancienne adresse. Si elle ne l'a pas fait ça ne remet pas en cause le capital mais seulement les intérêts ou pénalités échus.
Appelez l'huissier pour trouver un accord, vous lui faîtes une proposition d'échéancier et parlez en avec son étude.

melanie44, Loire-Atlantique, Posté le 26/05/2011 à 19:00
4 message(s), Inscription le 23/05/2011
Merci de vos nombreuses explications.
D' après la société de financement, elle a remis le dossier à l' huissier en janvier 2010 après 1 an de non paiement des mensualités. Celui ci alors devait me contraindre à payer en tant que caution solidaire...sauf que je n' ai jamais rien su. C'est vrai que j' avais changé d' adresse.

Mais pourquoi alors seulement après le jugement et bien sur les pénalités qui vont avec m' a t il retrouvé ?

J' ai un rdv avec un juriste afin de comprendre et voir si j' ai la possibilité d' avoir un recours afin d' échelonner les dettes et surtout réduire les pénalités !
Mais là, il y a encore un problème...le dit huissier refuse de me remettre la copie du dossier c'est à dire la copie du prêt initial et les pièces justifiant qu' il a tenté de me prévenir.

Je me suis engagée et je vais payer mais je cherche surtout à limiter les frais. Quant à l' huissier, je le répète il n' est pas très conciliant !!

Si je paye la dette, puis je me retourner vers l' emprunteur pour être remboursé ? Est ce une procédure qui aboutit ?

Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2011 à 21:30
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le problème c'est que c'était à vous d'indiquer votre nouvelle adresse.
Quant aux recherches, l'huissier n'a que peu d'accès aux informations.

Quant aux pièces,c'est normal, vous devez avoir votre exemplaire du prêt. Concernant les actes de signification, l'huissier n'est effectivement pas dns l'obligation de vous redonner des exmeplaires des actes. Mais ne l'état si vous avez reçu l'acte de signification du jugement vous avez au pire loupé l'acte d'assignation.
Concernant les intérêts,le jugement prévoit-il une condamnation avec des intérêts au taux légal? (si oui cette mesure vous est favorable car contractuellement vos intérêts devaient être plus élevés).

fauvette, Posté le 21/01/2015 à 20:37
1 message(s), Inscription le 21/01/2015
Mon ex épouse divorcée en 2009 avait fait un dossier de surendettement concernant un pret donc j'étais co emprunteur en 2005 . Son pret à été réduit à 0 ,décision Banque de France.Elle à règler ses mensualités jusqu'à la décision . Suis je redevable des mensualités jusqu'au terme du contrat en tant que co emprunteur?
Merci de votre réponse.


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