Caution et ordre de virement

Sujet vu 910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 16:03
> Droit Economique > Droit bancaire


Anne, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2011 à 16:03
1 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,

Je suis dans une association qui possède une petite bibliothèque.

Comme il arrive au fil du temps que des livres ne soient pas rendus et que de surcroît, la personne disparaisse dans la nature, nous avons mis en place un système de chèque de caution.

Néanmoins, pour les personnes ne possédant pas de chéquier, est-il possible de rédiger à l'avance un ordre de virement (avec RIB du donneur et du receveur, daté, signé par les deux parties) et de le stocker tel un chèque ?

En cas de disparition ou détérioration du livre (il existe un règlement à cet effet, avec tout une procédure de rappels, avant encaissement des cautions), l'association est -elle habilitée à présenter à la banque cet ordre de virement ?

Merci beaucoup pour votre réponse !

Anne

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