Ma banque a refusé d'ouverture de compte pour ma société

Sujet vu 3031 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 14:08
> Droit Economique > Droit bancaire


KT77, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2011 à 14:08
1 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,

J'ai mené un projet de création d'entreprise (en forme de SAS, une filiale d'une société allemand) depuis Mars 2011. Nous avons contacté Banque H pour effectuer une ouverture de compte de société.

Après vérification de nos dossiers de création, banque H a accepté notre dossier et nous a fournir leur compte pour effectuer le dépôt de capital. Après le dépôt de capital, notre société a été immatriculée depuis le 14 juin 2011.

Je ai transféré l'extrait de Kbis à une agence de banque H le 16 juin, mon conseiller me confirme qu'il a transféré le Kbis à ses collaborateur " Business en ligne" pour la ouverture de compte et ça prendra une semaine de travail. Confiance, j'ai patienté pendant une semaine, cependant, j'ai quand même contacté le conseiller d’agence pour demander de nouvelle, et il m'a confirmé par écrit tout est en route et le conseiller de "Business en ligne' va me contacter rapidement.

Mais une semaine passée, toujours pas de nouvelle, j'ai contacter au service "Business en ligne" directement et réussi de parler avec mon conseiller, mais surprise, il prétendait qu'il n'a pas reçu Kbis donc l'ouverture de compte n'a pas été effectué. Du coup, je l'ai envoyé encore une fois le Kbis le 29 Juin. Il confirme d'avoir reçu Kbis seulement 2 jours après par intermédiaire lorsque je l'ai appelé pour la confirmation. Pas de chance, le conseiller part en vacance depuis le 2 juillet. Et c'est un conseiller remplaçant prendre le relais.

Depuis le 4 juillet, je l'ai appelé plusieurs fois par jour pour prendre la nouvelle, mais le plus part de temps je n'arrive pas à le joindre. Mardi 05 juillet, le conseiller remplaçant a enfin me contacter pour me demander un dossier manquant que j'ai déjà envoyé à agence le 23 mai. Je les envoie encore une fois.

Depuis, pas de nouvelle jusqu'à hier soir (07/07/2011), le conseiller remplaçant m'appelle pour m'informer qu'ils ne vont pas nous donner la suite pour l'ouverture de compte sans donner le motif. Il m'a demandé aller voir ailleurs et ils vont nous transférer notre capital une fois on a un compte.

Sous un grand choc, je voudrai savoir premièrement, est-ce que la Banque H a le droit de me refuser après le dépôt de capital?

Deuxièmement, a cause leur action tardive, j'ai perdu beaucoup de temps et argent, est-ce qu'ils sont responsable?

Comme ils n'ont pas me confirmé le refus et le motif par écrit, comme je dois réagir pour la suite?

Merci en avance.

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edith1034, Hérault, Posté le 08/07/2011 à 15:49
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si la banque vous a donné un certificat de dépôt de capital, le compte a été ouvert

toutefois mieux vaut ne pas rester avec une banque qui ne veut pas de vous

peut être que ce refus n'est pas causé par vous mais par leurs pouvoirs

vous pouvez au directeur d'agence de la banque de France près de chez vous de vous désigner une banque

pour tout savoir sur la SAS

http://www.fbls.net/sasinfo.htm


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