Une banque a t-elle le droit de refeuser un rdv à un client ?

Sujet vu 1904 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/11 à 14:40
> Droit Economique > Droit bancaire


lidye, Var, Posté le 15/07/2011 à 14:40
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
mon mari a crée un sarl avec un associé en 2009. En mars 2011, mon mari a repris la société seul,le compte bancaire est resté le méme. à l'issue de cette séparation d'avec l'associé , la banque a adréssé un courrier à mon mari en l'informant que la situation de l'entreprise ne leur permettait plus de poursuivre sur les bases actuelles les relations commerciales . Un découvert de 25000 euros était accordé tant que l'associé était présent et du jour au lendemain plus rien!
sur ce méme courrier, la banque affirmait pouvoir réetudier avec mon mari les éléments nouveaux et présenter un plan de financement. la date butoir étant le 14 juin dernier, nous avons contacté la banque pour obtenir un rdv qui systématiquement était refusé . (la personne concernée affirmait etre occupée , qu'elle allait nous rappeler mais ça n'arrivait jamais) on retéléphonait mais chaque fois la méme chose. impossible d'etre reçu pour présenter notre plan de financement.Nous n'avons jamais reçu par lettre les nouvelles modalités de fonctionnement du compte société!!!!!! la banque s'est contentée de nous dire par téléphone que de 25000 euros de découvert autorisé , nous n'avions plus rien!tolérance zéro! pas d'écrit que nous avons demandé mais qui n'arrive pas! impossible de transferer le compte société sur la ville ou demeure le siège sociale suite à la séparation d'avec l'associé!!!! la banque en question sur marseille a émis des codes qui ne permettent pas de changer d'agence,pas de transfert possible ,refus d'etre reçu à l'agence qui détient le compte!!!!!!
il me semble que la banque se doit d'informer par courrier les modalités du compte quand il a fait l'objet d'un examen interne , mais qu'en est-il vraiment?
Aujourd'hui, rien a changé, on a toujours pas pu avoir de rdv pour tenter d'exposer notre plan de financement et nous sommes pourtant en solde créditeur!!!!!!!!
Existe t-il une manière de les obliger à nous dire par écrit les mesures qu'ils ont pris sans nous recevoir comme on le demande depuis début juin?
Le pire, c'est que sans rien dire à l'agence de marseille qui gére le compte,j'ai réussi à avoir un rdv avec l'agence de la ville ou la société demeure et c'est la personne qui nous a reçu qui nous a dit ne rien pouvoir faire ,que des codes bloquaient le transfert et qu'il fallait voir avec l'agence de marseille. cela fait plus d'un mois et impossible d'etre écouté ,reçu !!!!!!!!!! on avance pas et ça devient grave de travailler dans de telles conditions!!!!!! MERCI

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lidye, Var, Posté le 16/07/2011 à 20:26
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonsoir,
personne pour me donner un petit conseil ? je sais pf, sujet trop long .j'ai peut-etre mal formulé tout ça? les banques sont bien tenues d'envoyer par courrier les nouvelles modalités de fonctionnement d'un compte quand elle change les régles non? svpppppppppppppppppp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi ne pas avoir changé de banque ?
Ils ne sont pas obligés de vous recevoir, avez-vous envoyé en LRAR votre plan de financement ?

lidye, Var, Posté le 16/07/2011 à 21:08
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Non mimi, tout se fait par téléphone ,il était convenu avec la banque qu'avant la date butoir de l'examen nous devions exposé notre plan de financement. Nous sommes en solde créditeur,aucune raison pour la banque de faire des problémes comme ils le font.
Le pére de l'associé posséde des comptes treés fournis dans cette banque et aurait donné des instructions pour faire en sorte que la société rencontre le plus de difficultés possibles( il aurait dit verbalement à la conseillère que le bilan était négatif ,ce qui est faux...) nous avons fourni le bilan à la bnp mais rien ne bouge. travailler sans autorisation de découvert , c'est trés dangereux ,ils le savent bien. passer de 25000 euros d'autorisation à rien,c'est dur! surtout quand on a un bon chiffre d'affaire ,un solde créditeur. pf ,on voudrait juste que la banque assume ce qu'elle décide en l'écrivant et non par téléphone ,parce que les écrits restent contrairement aux paroles. alors existe t'il , dans leur déontologie l'obligation d'information sur des changements de modalités au niveau des comptes?

lidye, Var, Posté le 16/07/2011 à 21:12
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
On a pas pu changer de banque ,il faut verser des capitaux dans la nouvelle banque et pour le moment on est un peu coincé. On a demandé le transfert du compte et la non plus ! c'est pas fait . la banque a émis des codes qui ne permettent aucun transfert. tout est fait pour rendre les choses invivables. pour 35 euros ,ils ont refusé de payer un prélévement. défaut de paiement sur 24Hmais tolérance zéro!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 21:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites que vous avez un solde créditeur mais vous ne pouvez pas déposer de fonds sur un autre compte, et que vous êtes en défaut de paiement.

Est-ce qu'au moins vous avez pris la peine de vous déplacer ?
Y compris dans d'autres banques ?

lidye, Var, Posté le 16/07/2011 à 23:43
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
oui, on est le plus souvent en solde créditeur mais les prélévements des fournisseurs occasionnent quelquefois des moments difficiles.l'associé ayant laissé des dettes que mon mari a du récupérer il faut continuer de travailler en commandant le matériel et en honorant les dettes aussi. on a fini de rembourser les dettes ,on est créditeur mais on souhaite avoir une autorisation de découvert. avec l'associé le solde était débiteur et la ,avec une meilleure gestion ,la banque agit à l'inverse.on peut dire que si elle souhaitait nous couler on pourrait pas mieux faire quoi.
On s'est déplacé à la bnp ,banque actuelle, on nous dit des choses sans jamais les formuler par écrit,tout est fait sans écrit alors que je réclame ,comme si le fait d'envoyer ce que je demande serait génant .j'ai méme pensé écrire au siège social sur Paris
Changer de banque est biensur dans nos projet mais si la bnp bloque un simple transfert de bnp à bnp, comment serait-il possible de transférer dans dans une autre banque?
vous pensez que si je démarche une autre banque,la bnp devra faire le transfert sans pouvoir agir comme elle le fait maintenant?
(merci mimi)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/07/2011 à 00:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour changer de banque, on en ouvre un ailleurs et on transfère les prélèvements et paiement sur ce nouveau compte

lidye, Var, Posté le 17/07/2011 à 09:31
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Oui, voila, il faut tout transférer sur un autre compte ,les prélévements sont nombreux,surtout les fournisseurs ,cela demande d'avoir dans un premier temps une trésorerie sur les deux compte , le temps de tout transférer. C'est pour cela que pour l'instant on ne l'a pas fait.Je sais que c'est la solution. vous dites que la banque n'est pas obligée de nous recevoir ,mais nous informer ? je trouve qu'ils font comme ils veulent mais ne se s'impliquent pas par courrier, juste verbal, et ça, ça me va pas du tout.normal quand méme d'avoir un écrit de la banque quand elle prend des décisions qui nous concerne. ben la, rien du tout!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/07/2011 à 11:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le mieux est alors de voir avec votre avocat ou conseil juridique

lidye, Var, Posté le 17/07/2011 à 12:07
63 message(s), Inscription le 03/09/2009
Oui, c'est vrai que c'est complexe et que par mail c'est un peu compliqué de donner tous les éléments. je prends note de tout ça ,si mon mari possédait le contrat déjà, ça serait plus facile hors l'associé s'occupait des comptes et n'a pas transmis tous les documents ,dont ce contrat avec la banque.
j'ai conservé les mails échangés avec la conseillère de la banque ,ça aidera quand méme.
je vais suivre votre conseil, mettre tout le dossier entre les mains d'un avocat .
merci mimi.


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