Vice de forme commission d'appel dans l'éducation

Sujet vu 2482 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 16:48
> Droit administratif


maxflo, Loire-Atlantique, Posté le 16/06/2011 à 16:48
1 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,

Mon fils est en seconde dans un lycée privé sous contrat avec l'éducation.Le conseil de classe a refusé son passage en 1ère S et demande son redoublement.

Sur sa fiche d'orientation j'ai contesté cette décision et demander à faire appel.

J'ai rencontré le proviseur à priori ce dernier va dans le sens du conseil de classe.

Normalement je dois recevoir une notification écrite de sa décision.

Suite à cette notification j'ai 3 jours ouvrés pour envoyer par lettre recommandée ma confirmation d'appel et de demander à être entendu par la commission.

A priori je ne recevrais pas cette notification, ils vont simplement m’appeler pour me confirmer l'heure et la date de mon passage devant la commission.


D'après ce que j'ai pu voir , cette notification écrite est obligatoire car tant que le proviseur n' a pas donné sa décision c'est comme si le redoublement n'était pas définitivement prononcé.

De plus sans cette notification je ne peux envoyer mon recours en appel.

Je voulais savoir s'il n'y avait un vice de forme dans cette procédure de commission d'appel car en cas de vice de forme constaté cela va dans le sens de la famille

Cordialement,

Florent

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edith1034, Hérault, Posté le 16/06/2011 à 18:22
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

le proviseur doit vous la remettre en main propre, vous devez avoir trois jours francs entre la réception de la lettre et la veille de la commission

un message à dire à la commission un établissement privé a un taux de réussite supérieur par rapport au public car ils sélectionnent leurs élèves à outrance, mon fils peut réussir son bac S

ensuite c'est la saisine du tribunal administratif

pour tout savoir sur le tribunal administratif

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

Lina222, Isère, Posté le 22/06/2011 à 16:08
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Mon fils en classe a eu un avis de redoublement alors qu'il voulait faire un 1ère S que j'ai constesté via la commission d'appel. Le proviseur que javais rencontré a été très agressif et a dit à mon fils qu'il n'y arriverait pas et qu'il était certain que la commission serait de son avis. J'ai eu la confirmation ce jour mais je n'ai reçu aucun courrier et le nom de l'établissement avait été communiqué à mon fils par tel.

Ces résultats n'étaient pas catastrophique mais il a des problèmes de concentration et de dsygraphie qui le pénalisent et une année familiale qui a affectée sa scolarité mais il a toujours eu de très bonnes appréciations pourtant la commission n'a pas tenu compte de cela et n'a servi à rien juste à renforcer l'avis du proviseur et c'est un énorme échec pour mon fils. il ne veut plus rester dans cet établissement. Je voulais savoir si il existait un recours possible car dans les texte il est bien "la décision de la commission vaut avis définitif"

Merci

edith1034, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 08:53
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous pouvez demander un redoublement dans un autre lycée

la seule solution est le tribunal administratif mais ça ne sert à rien puisque le tribunal n'est pas compétent sur une étude académique

pour tout savoir sur le tribunal administratif

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm


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