Caf (trop perçu)mais ils ont une autor.de prélèv.

Sujet vu 994 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/12 à 16:48
> Droit administratif


Corinne Cettier, Ardèche, Posté le 08/01/2012 à 16:48
2 message(s), Inscription le 08/01/2012
Bonjour,
Je suis en quête d'un conseil car après moult courriers à la CAF, je désespère qu'on me comprenne.
J'ai touché des allocations logement car j'étais séparée d'avec mon mari. j'ai alors eu le tort de ne pas informer ma CAF de mes changements successifs de parcours professionnels, mais il faut dire qu'en tant que saisonnière, c'est parfois d'un jour à l'autre que ma situation change. bref ils étaient au courant par pôle emploi et comme prévu, j'ai eu un trop perçu. Je ne le conteste pas. Je me suis remis avec mon mari et compte tenu de ses revenus et le fait que deux de mes enfants sont partis dans d'autres régions, je savais que je n'aurai plus droit aux allocations logement, j'ai donc fournis( de mon propre chef et avant qu'on me le demande) une autorisation de prélèvement à la CAF pour un montant de 40€ mensuels. Ils prélèvent bien ses 40€, en 4 fois (3X 12.32€ et une fois 8,04€ par mois), ce que je trouve bizarre, mais admettons..là où je ne suis plus d'accord, c'est que je reçois sans arrêt des courriers me réclamant, 80€ ou 142€, sans justifications de mois trop perçu. j'estime avoir été honnête et leur ai encore fait dernièrement un courrier pour les prier de s'en tenir au 40€ mensuels jusqu'à règlement de la dette. et hier encore un courrier. Je vais aller dès demain à Annonay pour leur expliquer en direct mais je voudrais savoir si je suis dans mon droit. Pardon pour ce "pavé" assez long et rébarbatif à lire et merci de vos éventuelles réponses.
C.Cettier

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ju_3392, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2012 à 12:22
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Concernant les 40 euros prélevés, avez-vous établis un accord avec la CAF ? Avez-vous reçu de leur part un échéancier correspondant au remboursement de votre dette ?

Sachez qu'il existe un médiateur pour chaque CAF. N'hésitez pas à vous y adresser dans le cas où votre dossier n'avancerez pas.

Bon courage.

Corinne Cettier, Ardèche, Posté le 09/01/2012 à 19:09
2 message(s), Inscription le 08/01/2012
bonsoir et merci pour votre réponse, je suis allée à la CAF aujourd'hui (en désespoir de cause) et voilà les raisons que l'on m'a donné...chaque petit prélèvement de 12€32 par exemple ou de 8€04 correspond à une créance pour un mois donné. Ayant plusieurs mois où j'ai des trop perçu, cela fait autant de créances. comme ils ont une autorisation de 40€, ils les ont répartis sur 4 créances , ce qui donnent des prélèvements farfelus..3 de 12.32€ et un de 8€04. Les courriers que je reçois concernent les créances restantes correspondantes aux mois où il y a eu erreur et pour lesquelles ils ne prélèvent pas, ce qui en toute logique devrait m'amener directement à la case contentieux. Après discussion avec la personne qui m'a reçu, j'ai demandé (et elle a transmit au service des recouvrements amiables), que ces dettes soient mises en stand-by, jusqu'à ce que les 4 premières soient réglées et qu'ensuite le prélèvement bascule pour les rembourser (oh, j'ai pas l'impression d'être claire là, désolée ;)).
Elle m'a dit que j'aurais une réponse par courrier mais que ce n'était pas sur du tout qu'ils acceptent. Voilà, j'en suis là, je reposterai lorsque j'aurais eu ma réponse. cordialement, C.Cettier


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