Trop perçu éducation national

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 17:25
> Droit administratif


mathyso, Nord, Posté le 11/01/2013 à 17:25
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonsoir,

J'ai reçu le 3 décembre un courrier me réclamant un trop perçu d'indemnité différentielle de professeurs des écoles de 2054 euros.J'ai donc immédiatement envoyé une lettre à l'académie de Lille en demandant un recours gracieux afin d'annuler cette décision (cette erreur n'étant pas du à une fraude de ma part mais d'une erreur de l'administration,je pensais avoir droit à cette indemnité !).Aujourd'hui j'ai reçu un refus de ce recours .Je compte faire appel au tribunal administratif mais je ne sais pas trop comment m'y prendre .J'ai vraiment besoin de votre aide.Le premier prélévement débutera en février 2013 .Merci d'avance pour l'aide que vous m'accorderez.

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 15:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour saisir le tribunal administratif vous devez faire appel à un avocat.

Attention la saisine du tribunal doit être justifiée légalement.
Or dans votre propos vous n'exposez pas les arguments justifiant que le trop perçu vous ait dû.

Même si l'administration a commis une erreur, elle est en droit de recouvrer le trop perçu. Si vous souhaitez un échelonnement plus important il convient d'en faire la demande auprès du service en charge du recouvrement.

Restant à votre disposition


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