Titre de séjour pour ma mère
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Vu 1879 fois Le 18/03/2007 17:48 |
| je suis de nationalité française,et jai sollicite un titre de sejour pour ma mère.une demande a ete formulée et deposée à la préfecture de colmar,ctte dernière a été refusée.suite à un recours gracieux par l'intermédiaire d'un avocat à mr le prefet.cette demande a été refusée pour motif :manque de pièces jutifiants la prise en charge.en saisissant le tribunal administratif de strasbourg avec toutes les pièces demandées,mais la réponse du tribunal de strasbourg a été négative et nous demande de saisir la cour administrative de Nancy dans un délai de 2 mois. Question:que puisse faire Dernière modification : le 11/04/2007 10:24 |
Classement : Droit administratif











