Rétention permis de conduire+Visite médicale

Sujet vu 3072 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/07 à 07:03
> Droit administratif


barrier_old, Posté le 06/04/2007 à 07:03
1 message(s), Inscription le 04/04/2007
Mon fils a eut une rétention de permis de conduire le 18/03/07 pour dépassement de limitation de vitesse par le peloton autoroute de ROYE.Il a été enregistré à 165km/h,vitesse retenue 156km/h alors que sa vitesse autorisée est de 110km/h car il est en permis probatoire.Depuis ce jour, nous n'avons pas de nouvelle.Je me suis donc permis de téléphoner au peloton qui m'a dit d'appeller la s/prefecture de MONTDIDIER qui été le détenteur du permis comme stipulé sur l' avis de rétention . Ce que j'ai donc fait.Là la personne du service des permis m'informe qu'il n'on le pas. Je reprend donc contact avec le peloton qui me demande d'appeller la s/préfecture de PERONNE.Là la personne m'informe que mon fils a une suspension de permis de 4 mois et une visite médicale a passer et me dit que je dois prendre rendez-vous à la préfecture de mon département pour la visite médicale. Je contacte la s/préfecture de CLERMONT de l'OISE et là la personne me dit qu'elle n'a pas le feuillet vert et que je ne peut donc pas prendre rendez-vous. Est-ce normale que cela soit aussi long pour obtenir ce fameux papier car le gendarme qui a arrété mon fil lui avait dit qu'il serait averti dans les 72H. De plus j'ai remarqué qu'a la date délivrance du permis sur l'avis de rétention il été noté qu'il avez obtenu son permis le : 07/03/07 alors qu'il l'a obtenu le 16/02/06.est-ce pour cela que c'est aussi long ,que le service détenteur noté sur l'avis n'est pas MONTDIDIER mais PERONNE ou bien cela est-il normal. Pouvez vous me dire ce que je dois faire? Je vous en remercie .

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Jurigaby, Posté le 10/04/2007 à 02:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Cette question n'a pas grand chose à faire avec le droit en general..
Vous avez eu le malheur de tomber dans les méandres de l'administration!
Qu'en est-il des conséquences?
La visite médicale est un chose, le procés penal en est une autre, et les conséquence sont loin d'ëtre les mêmes.
La visite médicale est une mesure administrative qui n'a aucune conséquence sur le procés penal dont votre fils va être le prevenu. En conséquence, peu importe que la visite ait lieu demain ou dans trois mois..
La seule chose à retenir de tout ça, c'est que quelque soit les conclusions de la visite medicale(que je trouve par ailleurs ridicule dans les circonstances, mais ça, c'est un autre débat.), votre fils "va vivre" ou "subir" deux importantes consequences relatives à l'acte qu'il a commis:
-Son permis probatoire va lui être retiré. Il va donc devoir passer à nouveau le permis.
-Si le procureur de la republique décide de poursuivre l'affaire en justice, votre fils va comparaitre devant le tribunal correctionnel où il encourt une peine de prison, d'amende ainsi qu'un annulation du permis de conduire,automatique en l'espèce, mais assorti à une interdiction de repasser le permis pendant X années..

Alors, si je puis vous donner un conseil, Veiller à ce que votre fils ne commette pas deux fois les mêmes erreurs.. c'est sur ce point que doit se résumer l'essentiel!

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Cordialement.


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