Restitution de permis refusée

Sujet vu 927 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 12:13
> Droit administratif


ARTHUR210177, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/05/2012 à 12:13
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,
J'ai un retrait de permis de 2 mois suite à un contrôle stupéfiant positif au volant (je précise que je fumais un joint de cannabis les soirs Jamais avant conduite ni dans la journée).
Je me suis rendu ce matin en préfecture et lors des questions du médecin, j'ai avoué prendre 2/3 verres d'alcool les soirs en rentrant du travail, je suis conseillé en financement) donc ce monsieur a demandé également un test CDT en plus.
Lors des résultats, si mon taux CDT est supérieur à la moyenne (et négatif pour le reste) peuvent t ils ne pas me restituer mon permis ? Je passe au tribunal en août pour confirmation 2 mois de retrait avec effet rétroactif d'après ce que j'ai compris)
J'ai sans doute un problème et vais consulter sans plus tarder mais si je ne récupère pas mon permis, je risque un licenciement et l'engrenage qui peut s'en suivre, je suis marié et père d'un petit garçon de 18 mois. je n'ai jamais eu d'accident et j'ai toujours respecté mon prochain.
Merci de me répondre, je suis inquiet pour mon avenir.
Cordialement,

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amatjuris, Posté le 21/05/2012 à 14:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
nul ne peut anticiper la décision d'un tribunal.
le seul conseil c'est quand vous serez devant le juge c'est de faire profil bas.
dire que votre permis est indispensable pour votre travail est un argument à double tranchant car le juge risque de vous rétorquer qu'il fallait y penser avant de boire ou de consommer des produits stupéfiants.
cdt

frederic 02, Paris, Posté le 21/05/2012 à 15:38
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
bonjour,
ça n'a jamais été un problème
car, pour ce genre d'affaire plusieurs facteurs doivent être prise en considération, le taux d'alcoolémie...l’éthylomètre...l'utilité de votre permis, cad, si vous l'utilisé à usage personnel ou professionnel...le délai avant le test....
j'avais le même cas et j'avais eu la possibilité de contester aussi le retrait de mon permis que le nombre de point et même l'amende....
c'est pour cela il vaut mieux avoir l'avis d'une personne spécialisé dans la matière que d'avoir des infos parachutés d'ici et de là et à savoir si l'information est fiable ou non
sur ce site consulting-juridique.com vous allez trouver réponse et de préférence prendre contact avec un avocat qui vous dira comment faire et comment procéder
ne vous inquiété surtout pas
et bonne chance

amatjuris, Posté le 21/05/2012 à 16:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce n'est pas dit dans le message mais ce n'est pas un site gratuit ni d'ailleurs un site de consultations juridiques mais de simple conseil ce qui n'est pas tout a fait la même chose juridiquement parlant.

extrait de la conditions générales:
" Le conseil juridique est élabore e partir de la situation exposée et ne vise pas à substituer à une consultation auprès d'un spécialiste. ".

cdt

frederic 02, Paris, Posté le 21/05/2012 à 16:42
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
à la rigueur j'ai essayé d'aider la personne en lui simplifiant les choses et en communiquant des explications sur les détails à voir et à vérifier avant d'y aller au tribunal, par contre, vous n'avez parler que du tribunal, si jamais votre réponse été satisfaisante à la personne j'aurai pas dû répondre, mais tant que ce n'est pas le cas je me permet d'aider la personne sans arrière pensé ni autre, à vrai dire, les textes de loi sont de la science exact pas comme vous l'avez dit! """""""""nul ne peut anticiper la décision d'un tribunal. """"""" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
autre chose...ce n'est pas le tribunal qui décide....c'est le juge....
à vrai dire, donner conseil c'est bien mais parler pour ne rien dire (tel est votre cas) c'est pas bien du tout et ça peut induire les autres en erreurs!

ARTHUR210177, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/05/2012 à 18:51
2 message(s), Inscription le 21/05/2012
merci pour vos réponses, mais ma question est la suivante : je dois récupérer mon permis la semaine prochaine, si le taux CDT est superieur à la normale alors que le test de cannabis est négatif, peuvent ils me refuser la restitution de mon permis la semaine prochaine. je suis en tord avec le cannabis juridiquement parlant mais pas avec l'alcool. par contre j'ai bien compris que lors de mon jugement en aout, j'aurai a répondre à des interrogation si j'ai un taux CDT supérieur a la normale (c'est à dire lors de ma prise de sang effectuée semaine prochaine.
Merci par avance


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