Responsabilité des agents de service public

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 16:52
> Droit administratif


mariedepierre, Nord, Posté le 11/04/2012 à 16:52
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour


Je suis en deuxième année de droit, j'aimerai poser quelques questions car j'ai des partiels qui arrivent et je suis un peu stessée ^^

Concernant la responsabilité des agents de service public

Admettons un agent ( agent de droit public ) tente de sauver un jeune étudiant bléssé en l'opérant d'autorité. Avec un couteau il tente de réaliser une trachéotomie. Malheureusement l'opération tourne mal et une hémorragie aggrava l'état de l'étudiant bléssé.

Que peut faire l'étudiant ? Sur quel fondement peut-il engager la responsabilité de l'autorité public ?


Ensuite si ce agent urine dans les lieux de la fac constitue t-il une faute de service environnemental ? L'autorité publique peut - elle être responsable

Je suis assez perdue

Ca serait gentil de me donner vos réponses :$

Merci

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