Non respect de l'arret absolu imposé par le panneau stop

Sujet vu 680 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 16:20
> Droit administratif


PEYRET, Essonne, Posté le 26/08/2011 à 16:20
1 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,
Le panneau stop n'est pas placé de façon conforme. Il est situé entre 8 et 10 mètres avant le marquage au sol d'arrêt absolu.
Est il possible de contester dans ce cas l'infraction?

Sincères salutations.

Claude PEYRET

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 16:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra faire le mesurage par un expert

Tisuisse, Posté le 27/08/2011 à 13:15
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A PEYRET,


Peu importe si le panneau STOP est implanté au niveau de la bande d'arrêt ou à 20 m de cette bande d'arrêt car c'est la bande d'arrêt qui impose le STOP.

En ne contestant pas et en payant sous 3 jours, l'amende n'est que de 90 € puis le retrait des 4 points. En contestant et en passant devant la juridiction compétente, vous risquez une amende jusqu'à 750 € + 22 € de frais de procédure, la perte de 4 points mais aussi une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.


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