Reprise d'un caveau funéraire

Sujet vu 4248 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 14:21
> Droit administratif


virginie, Ardèche, Posté le 21/12/2009 à 14:21
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Ma belle mére avait acheté un caveau il y a plusieurs années de cela. Avant de mourrir elle à décider de se faire incinérer.Je sais qu'on ne peut revendre ce caveau mais apparemment la mairie peut le racheté.

Aprés appel auprés du maire de la commune celui ci nous a indiqué qu'il nous le reprenait gratuitement.Il est evident que ce caveau s'il est repris gratuitement par la commune sera pourtant revendu ultérieurement .

Pouvez vous m'indiquer qu'elle sont nos droits à ce sujet.
Merçi encore de vos réponse, cordialement.

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virginie, Ardèche, Posté le 27/12/2009 à 12:44
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
N'y a t'il personne pour répondre à cette question?
Merç d'avance.

virginie, Ardèche, Posté le 27/12/2009 à 16:00
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
Ok mais la commune qui voudrait le récupérer gratuitement ne vas pas , elle , le donner !Elle le revendra sans doute et au prix fort qui plus est ;Comment cela peut il etre autorisé?

virginie, Ardèche, Posté le 28/12/2009 à 01:57
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
Mais dans le cas précis ou un caveau n'a jamais été utilisé comment une commune gére t'elle cela.Apparemment chaque maire décide comme il le souhaite.Ce caveau jamais utilisé va etre revendu ,pas le prix fort ,mais simplement un prix normal j'imagine .Comment cela peut il etre légal?
Aucun recours pour la famille donc?

virginie, Ardèche, Posté le 29/12/2009 à 01:57
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
Je crois que l'on ne se comprend pas bien.Soit parceque je m'explique mal et dans ce cas j'en suis désolé soit parceque vous ne prenez pas les choses comme j'essaie de les poser.
Il n'est pas question ici de bénéfices.La perte d'un proche est déja assez difficile à surmonter et les démarches administratives qui suivent cette perte,assez douloureuses.
Il n'est pas ici question de " faire de l'argent "ou de trouver acquéreur (!).Je pose une question:Que faire d'un caveau acheté par une personne qui a finalement demandé à etre incinérée?
Aprés renseignement j'apprends que seuls les maires ont le pouvoir de gérer cette question.Je ne critique pas ce fait.Ce qui me choque c'est que la personne qui a payé un caveau ( et la mort est un buissness la dessus pas de doute...) si elle change d'avis n'aura même pas l'espoir de récuperer une partie de son argent afin de payer son incinération.Et que ,de plus, la commune ,elle, aura tous droit de revendre ce caveau ( et quelque soit le prix).
Alors soyez gentil,ne me parlez pas de maison...merçi tout de même d'avoir le temps de me répondre.

virginie, Ardèche, Posté le 30/12/2009 à 12:22
6 message(s), Inscription le 21/12/2009
Merçi de votre réponse mais en réalité je ne sais toujours pas si les mairies sont tenues de racheter les caveaux et si elles ne le veulent pas ,que pouvons nous en faire ?
Merçi en tous les cas d'avoir eclairer notre lanterne sur certain point.


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