Rappel cotisation pro btp de 2001

Sujet vu 1566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 15:45
> Droit administratif


dibro, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/01/2012 à 15:45
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,
je cesse mon entreprise fin 2011. en 2001 j'ai cotisé pour un salarie à la pro btp, et pour clôturer mon compte, celle-ci me réclame une somme qui n'aurait pas été versée, alors que j'ai eu des salariés les années suivantes, que les cotisations ont toujours été réglées, et qu' ils avaient la possibilité à tout moment de me réclamer ce dû. ils ne l'ont jamais fait. Est-il vrai que les cotisations sociales pour la retraite et prévoyance ont un délai de prescription de 10 ans comme ils le prétendent, ou bien est-ce seulement 5 ans ? merci pour votre réponse

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