Dos d'ane ou ralentisseur legislation

Sujet vu 3504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 17:15
> Droit administratif


joelle34, Posté le 01/08/2008 à 17:15
1 message(s), Inscription le 01/08/2008
monsieur,madame,

je vis dans une coopropriété sur le parking les gens roulent a vive allure j'aimerai savoir si on pose des dos d'ane ou ralentisseurs et si quelqu'un se blesse dessus en moto ou à velo est ce que la coopropriété sera responsable.
Je vous remercie d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 04/08/2008 à 18:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si l'assemblée générale des copropriétaires décide de tels travaux, c'est la copropriété qui, en cas d'accident, devra intervenir à condition que la copropriété ait commis des fautes d'installation.

Le ralentisseur devra être accompagné des panneaux verticaux prévus à cet effet, tant à l'annonce qu'à hauteur de l'obstacle. Moyennant quoi, si malgré cela un véhicule 2 roues passe à trop grande vitesse et que le conducteur se blesse, ce sera pour sa pomme : à lui d'être "maître de son véhicule" et de ne pas "rouler à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" (sic le code de la route). Une campagne d'information dans la résidence (affiches dans les cages d'escaliers, tarcs dans les boîtes aux lettres) sera la bienvenue.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]