Rachat d'un chalet pizza - cession du fond de commerce

Sujet vu 5157 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 08:40
> Droit administratif


Marco09, Posté le 23/07/2008 à 08:40
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de racheter un chalet pizza situé sur l'emplacement d'un parking Intermarché.

Il s'agit d'une Sarl créée en mai 2006 et dont Mr X a racheté les parts sociales en juin 2007. C'est donc Mr X qui est actuellement gérant qui souhaite me vendre le fond de commerce.
Situé sur le parking d'Intermarché, la Sarl a un contrat de location d'une durée d'un an renouvellable tacitement.

Je souhaite créer une entrerpise individuelle avec un prêt professionnel sur 5 ans.

J'ai rencontré Intermarché pour demander un bail commercial. Intermarché m'indique qu'il loue lui même le terrain et qu'il peut me proposer uniquement un bail précaire de 2 ans mais pas de bail commercial. Il me précise également qu'il ne s'agit pas d'un local attenant à son magasin.

Par ailleurs, la banque m'indique que selon la loi, s'il n'y a pas de bail commercial il ne peut y avoir de fond de commerce, remettant en cause la destination du prêt.

Questions :

La Sarl peut-elle vendre le fond de commerce ?
Intermarché a t'il le droit de me louer un emplacement sur son parking qu'il loue lui-même au propriétaire du terrain ?
De quelle loi s'agit-il lorsque qu'on dit : pas de bail commercial donc pas de fond de commerce ? Quelles sont les incidences sur la cession ?

Enfin, tous vos conseils sont les bienvenus !

Vous remerciant vivement pour vos réponses.

Marc

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benji46, Posté le 28/07/2008 à 09:28
18 message(s), Inscription le 26/09/2007
bonjour
quelques définitions devraient vous apporter les reponses
Fonds de commerce : elements matériels et immatériels (clientèle) droit aub bail , etc donc effectivement il inclut un 3 6 9

dans votre cas on dirait que le vendeur s apprete à vous vendre juste du matériel (camion pizza ) et eventuellement un pas de porte (pour le bail précaire)


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