Publication compte rendu du conseil municipal

Sujet vu 504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 11:16
> Droit administratif


cacoun, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/07/2010 à 11:16
2 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
quelqu un sur le forum peut il repondre s.v.p.

j'ai crée un blog ni contre ni pour ma mairie
ai je le droit de publier sur mon blog sans problème quelconque les comptes rendu des conseils municipaux que je pourrai éventuellement prendre dans ma mairie .si on me le refuse puis je rappeler un article de loi qui m'y autorise
je vous remercie à l avance cordialement mme simon

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]