Choix de la Région :
Le propriaitaire ou le locataire ????
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| ROSSETTO Membre régulier Inscrit : 19/03/2008 Messages : 28 |
Le 30/04/2008 18:53 |
| Pouvez m'apporter un renseignement ?? Jevais demenager dans un ""meublé"" qui doit regler la taxe d'habitation ? Le propriaitaire ou le locataire ?? Merci. Dernière modification : le 30/04/2008 19:00 |
Classement : Droit administratif
| Douglas45 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 30/04/2008 18:53 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 30/04/2008 19:00 |
| Bonjour.
J'ai déjà répondu, et c'est au locataire qu'il appartient de payer la taxe d'habitation. Totalement, si vous y avez habité toute l'année. Pro rata temporis, si vous n'y avez habité qu'une partie de l'année et si le contrat de bail prévoit que le paiement se fera pro rata temporis (c'est toujours le cas.) __________________________ Cordialement. |
| ROSSETTO Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 19/03/2008 Messages : 28 |
Le 30/04/2008 23:36 |
| Merci de m'avoir répondu ! je n'ai pas vu votre premiére réponse ,excusez-moi.
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