Le propriaitaire ou le locataire ????

Sujet vu 787 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 18:53
> Droit administratif


ROSSETTO, Posté le 30/04/2008 à 18:53
29 message(s), Inscription le 19/03/2008
Pouvez m'apporter un renseignement ?? Jevais demenager dans un ""meublé"" qui doit regler la taxe d'habitation ? Le propriaitaire ou le locataire ?? Merci.

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Jurigaby, Posté le 30/04/2008 à 19:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'ai déjà répondu, et c'est au locataire qu'il appartient de payer la taxe d'habitation.
Totalement, si vous y avez habité toute l'année.
Pro rata temporis, si vous n'y avez habité qu'une partie de l'année et si le contrat de bail prévoit que le paiement se fera pro rata temporis (c'est toujours le cas.)

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Cordialement.

ROSSETTO, Posté le 30/04/2008 à 23:36
29 message(s), Inscription le 19/03/2008
Merci de m'avoir répondu ! je n'ai pas vu votre premiére réponse ,excusez-moi.


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