Problème caf ( trop percu rsa)

Sujet vu 1092 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/12 à 05:31
> Droit administratif


lilly32, Posté le 24/01/2012 à 05:31
1 message(s), Inscription le 24/01/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir si nous avons une chance d'avoir une

remise de dette gracieuse car mon compagnon travaille en

CDI/35h.

On doit rembourser 401,55 euros de trop perçu de RSA.

Soit disant que mon compagnon n'a pas déclaré son 13ème

mois ou comme il a changé de statut professionnel(CDI)bien

on a trop touché d argent.

Je précise que ça c est le discours de plusieurs agents

CAF qu on a eu au téléphone donc c est à ne rien

comprendre.

Merci d avance pour votre réponse.

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aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2012 à 17:25
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
bonsoir
faite auprès de la caf une demande d'exonération de votre créance en expliquant la situation, que vous avez oublié de déclarer le 13 mois, en expliquant les frais que vous avez mensuellement, loyer, éléctricité, nourriture, frais d'essence etc bien listée, et votre demande passera en commision, mais il faut la faire.
Par contre pensez à demander un étalement de la dette, en accord avec eux,
sinon au prochain paiement, si la caf peux, selon le montant à payer elle retiendra la totalité de la créance en une seulle fois, et votre demande d'exonération ne servira plus à rien. Donc en premier lieu, téléphonez à la caf pour demander un étalement de la créance, le plus petit soit-il.
Bonne fin de week end


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