Plainte au tribunal administratif

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 18:17
> Droit administratif


vanina, Doubs, Posté le 13/03/2010 à 18:17
1 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,

Mes parents ont un contentieux avec le maire de leur village, concernant la mise en place du tout à l'égout.
Désirant se mettre en règle avec cette nouvelle norme européenne, mes parents ont fait réaliser un premier devis, dans lequel il était nécessaire de creuser la route pour se raccorder au tuyau.
Le maire leur a interdit cela, et leur a demandé de passer par leur allée de garage au bout de laquelle ils trouveraient un raccord.
Mes parents se sont exécutés, cela a bien sûr engagé de grands frais.
Malheureusement, le maire s'était trompé, il n'y avait au bord du trottoir aucun tuyau de raccordement.
Dès lors, il a dit à mes parents qu'ils pouvaient creuser la route à leurs frais.
Mais mes parents ne peuvent plus engager de nouveaux frais.
L'affaire est donc portée devant le tribunal administratif.
Le maire a contacté ledit tribunal, demandant l'annulation de la requête de mes parents, et demandant à ce qu'ils soient pénalisés financièrement par une amende.
Que peuvent faire mes parents, sachant que ce sont eux les victimes tant morales que financières ?

Je remercie par avance celles et ceux qui voudront bien m'apporter leur aide.

Cordialement.

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