Plainte retirée apres accord

Sujet vu 1703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 09:22
> Droit administratif


coline, Loire, Posté le 24/10/2008 à 09:23
5 message(s), Inscription le 24/10/2008
apres avoir retiré ma plainte les gendarmes on t'ils le droit de convoquer la personne concernée par cette plainte.mon mari a déposer une plainte contre moi après une très longue crise et des menaces de mort que j'ai profere contre lui j'ai 3 enfants et il voulais me les enlevés 2 jours après nous avons refléchis mutuellement et il a retiré sa plainte 10 jour après les gendarmes son venus a mon domicile pour une convocation dans leurs services dois me rendre a leur convocation

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/10/2008 à 12:02
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait que la plainte ait été déposée, si celle-ci est recevable par le Parquet, la machine judiciaire se met en route. En attendant, allez à ce rendez-vous pour vous expliquer calmement. La convocation a probablement pour but de vous faire signer les documents nécessaires à cet abandon de plainte. Pas de panique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]