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Perte de permis de conduire
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| js78 Nouveau membre Inscrit : 25/03/2008 Messages : 3 |
Le 25/03/2008 21:05 |
| Bonsoir,
Mon ami s'est fait contrôler jeudi dernier par un policier qui l'a verbalisé de 4 PV : - conduite en état d'ivresse (- de 0.39mg) - pas de signalisation pour changement de direction - les feux n'étaient pas allumés - je ne me souviens pas de la dernière... Bref mon ami a payé ses PV le lendemain, je sais qu'il a bien cherché à ce qu'on lui retire son permis mais il en a vraiment besoin car il doit commencer une formation de chauffeur-routier prochainement. Est-il vrai que l'officier de police a exercé un abus de pouvoir et qu'à lui il n'avait pas le droit de verbaliser autant ? Que doit-on faire pour qu'il puisse garder son permis? Je vous remercie de bien vouloir me répondre car tout ceci est très angoissant. Dernière modification : le 25/03/2008 21:17 |
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Classement : Droit administratif
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 25/03/2008 21:15 |
| Bonjour.
Non, c'est faux. L'agent en avait le droit, et il ne s'est pas gêné. Votre ami a t'il vraiment perdu son permis? Il avait déjà perdu des points avant? __________________________ Cordialement. |
| js78 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/03/2008 Messages : 3 |
Le 25/03/2008 21:34 |
| Bonsoir,
Merci d'avoir répondu si rapidement, en fait il avait un permis probatoire et il lui restait 4 points. Est-il également vrai qu'à partir du moment ou il a payé ses contraventions, il a admis sa culpabilité vis à vis des infractions ? Très cordialement. Dernière modification : le 25/03/2008 22:13 |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 25/03/2008 22:25 |
| Bonjour.
Oui,c'est vrai aussi... Désolé, décidément, quand le sort s'y met !) __________________________ Cordialement. |
| js78 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/03/2008 Messages : 3 |
Le 26/03/2008 13:54 |
| Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai juste qqes dernières questions : Pensez-vous qu'il puisse écrire au ministère de l'intérieur pour demander une clémence sachant qu'il a absolument besoin de son permis pour sa formation qui doit débuter prochainement ? Quels sont les recours possible et surtout ses chances d'avoir une réponse + ? Pensez-vous qu'il faille recourir à un avocat ? Quel en seraient les frais ? et l'aboutissement ? Cordialement, bonne journée. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 26/03/2008 13:58 |
| Bonjour.
A ma connaissance, le ministère de l'intérieur n'a aucune compétence en matière d'infractions pénales. Il faut demander la grâce présidentielle... Quant à l'avocat, je vois pas trop ce qu'il va pouvoir faire dans la mesure ou les contraventions ont été payés. Mais je vous rassure, il ne les aurait pas payé, les conclusions auraient été les mêmes puisque à première vue, il n'y a eu aucun vice dans les contraventions qui ont été dréssés. __________________________ Cordialement. |
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