Perte de permis de conduire

Sujet vu 887 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 21:05
> Droit administratif


js78, Posté le 25/03/2008 à 21:05
3 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonsoir,

Mon ami s'est fait contrôler jeudi dernier par un policier qui l'a verbalisé de 4 PV :

- conduite en état d'ivresse (- de 0.39mg)
- pas de signalisation pour changement de direction
- les feux n'étaient pas allumés
- je ne me souviens pas de la dernière...

Bref mon ami a payé ses PV le lendemain, je sais qu'il a bien cherché à ce qu'on lui retire son permis mais il en a vraiment besoin car il doit commencer une formation de chauffeur-routier prochainement.

Est-il vrai que l'officier de police a exercé un abus de pouvoir et qu'à lui il n'avait pas le droit de verbaliser autant ?

Que doit-on faire pour qu'il puisse garder son permis?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre car tout ceci est très angoissant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 25/03/2008 à 21:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, c'est faux.

L'agent en avait le droit, et il ne s'est pas gêné.

Votre ami a t'il vraiment perdu son permis? Il avait déjà perdu des points avant?

__________________________
Cordialement.

js78, Posté le 25/03/2008 à 21:34
3 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonsoir,

Merci d'avoir répondu si rapidement, en fait il avait un permis probatoire et il lui restait 4 points.

Est-il également vrai qu'à partir du moment ou il a payé ses contraventions, il a admis sa culpabilité vis à vis des infractions ?

Très cordialement.

Jurigaby, Posté le 25/03/2008 à 22:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui,c'est vrai aussi...

Désolé, décidément, quand le sort s'y met !)

__________________________
Cordialement.

js78, Posté le 26/03/2008 à 13:54
3 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai juste qqes dernières questions :

Pensez-vous qu'il puisse écrire au ministère de l'intérieur pour demander une clémence sachant qu'il a absolument besoin de son permis pour sa formation qui doit débuter prochainement ?

Quels sont les recours possible et surtout ses chances d'avoir une réponse + ?

Pensez-vous qu'il faille recourir à un avocat ? Quel en seraient les frais ? et l'aboutissement ?

Cordialement, bonne journée.

Jurigaby, Posté le 26/03/2008 à 13:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A ma connaissance, le ministère de l'intérieur n'a aucune compétence en matière d'infractions pénales.

Il faut demander la grâce présidentielle...


Quant à l'avocat, je vois pas trop ce qu'il va pouvoir faire dans la mesure ou les contraventions ont été payés.


Mais je vous rassure, il ne les aurait pas payé, les conclusions auraient été les mêmes puisque à première vue, il n'y a eu aucun vice dans les contraventions qui ont été dréssés.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]