Nouvelle dénomination lotissement privé

Sujet vu 917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 22:16
> Droit administratif


dedzone, Loire, Posté le 07/03/2010 à 22:16
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour le site.
La commune a décidé de renommer certaines rues de leurs communes...Nous avons eu la surprise de recevoir un courrier de la mairie nous avertissant du changement de dénomination de notre lotissement...Nous sommes surpris parce que le lotissement est privé et la voie du lotissement également. Nous n'avons jamais été contacté au préalable. L'ancienne dénomination du lotissement ne posait aucun problème de courrier ou de localisation...Le lotissement était signalé par un panneau à son entrée, les maisons comportaient toutes un numéro!!!
Est-ce qu'une commune a le droit unilatéralement de donner une nouvelle dénomination à un lotissement Privé de plus sans avertir ou conta?

Poser une question Ajouter un message - répondre
dedzone1, Gard, Posté le 27/04/2010 à 21:36
1 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour à tous,
Ce message s'adresse plus précisément à Deadzone : je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu des réponses à votre interrogation ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/04/2010 à 16:29
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Etes vous certain que la route à l'intérieur du lotissement n'a pas été reversé dans le domaine public ? C'est généralement le cas.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]