Maison avec accès insuffisant

Sujet vu 759 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 15:16
> Droit administratif


nini, Loiret, Posté le 28/11/2009 à 15:16
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison qui n'a qu'un accès piéton d'environ 1.2 de large et qui donne sur la route. Cette maison bénéficiait d'un passage qui a été nominatif devant le notaire et qui n'a plus lieu aujourd'hui vu que le propriétaire est décédé. C'est le fils qui vend mais sans passage. Cette maison est-elle considérée enclavée? Est-ce un enclavement volontaire étant donné que le tout appartenait au père décédé? Puis-je élargir l'entrée de 1.2m? Puis-je obtenir du voisin un droit de passage à nouveau? Que dois-je faire et quels sont mes droits?

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fabienne034, Hérault, Posté le 28/11/2009 à 19:49
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

il faut que le vendeur fasse la procédure de désenclavement pour pouvoir vendre

PASSAGE VOITURE MINIMUM

pour tout savoir SUR LA VENTE IMMOBILIERE:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2009 à 20:26
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir,

Des maisons avec 1m20, de passage, voir moins, j'ai dû en vendre deux douzaines en 35 ans de carrière. La dernière il y a 1 mois à Blanc Mesnil. Et la prochaine rendez-vous chez notaire dans 10 jours.

Chaque cas peut être différent suivant la situation, le pos, le plu, l'historique du bien.
De façon classique, la contrainte découlant de cet état est la non possibilité d'obtention d'un permis de construire quel qu'il soit. Reconstruction Inclus!
Traduction : Le feu --> Impossible de reconstruire même à l'identique!
Sur les départements à forte densité(93,94, etc.) nous n'avons pas de façon systématique cette pénalité.

Une première visite aux services techniques permet généralement de connaître les contraintes attachées au bien.

Cordialement.


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