Mairie - installation panneau

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/10 à 20:23
> Droit administratif


viber, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/08/2010 à 20:23
1 message(s), Inscription le 11/08/2010
Bonjour,

La mairie de mon village a fixé sur la facade de ma maison un panneau sens interdit sans notre autorisation(je suis propriétaire). De plus, il s'agit d'un deuxième panneau dans la rue, le premier panneau est en amont à 200 mètres.

Que puis-je faire pour que la mairie enlève ce panneau ?

D'avance merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]