Limitation de tonnage sur un axe routier
| CACHOT_old Nouveau membre Inscrit : 15/10/2007 Messages : 1 |
Vu 2839 fois Le 15/10/2007 17:21 |
| Est-il possible à un maire de limiter en tonnage, le passage sur un axe routier (départementale), en permettant à d'autres catégories de véhicule (par type d'activité ou bus) de passer ?
Si non, quel avocat peut répondre à cette problématique sur le pays de Montbéliard (25). Dans l'attente de votre réponse. Bonne réception. Cordialement. Dernière modification : le 20/10/2007 21:25 |
Classement : Droit administratif
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 20/10/2007 21:24 |
| Bonjour,
Il me semble que cela est tout à fait possible. C'était d'ailleurs le cas sur l'axe où les polonais ont trouvé la mort. Contactez le conseil général de votre département, ce sont eux qui ont la charge deu réseau routier départemental. Cordialement. |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 705 |
Le 23/05/2008 09:40 |
| Il ne peut prendre de telles dispositions que dans les limites intra muros de sa commune. Dans ce cas, il prend des arrêtés interdisant la traversée de sa commune sur tel ou tel axe et pour tel ou tel type de véhicule.
Le maire n'a pas fonction de réglementer la circulation sur un axe départemental en dehors des limites de son ressort. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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