Limitation de tonnage sur un axe routier

Sujet vu 4204 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 17:21
> Droit administratif


CACHOT_old, Posté le 15/10/2007 à 17:21
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Est-il possible à un maire de limiter en tonnage, le passage sur un axe routier (départementale), en permettant à d'autres catégories de véhicule (par type d'activité ou bus) de passer ?
Si non, quel avocat peut répondre à cette problématique sur le pays de Montbéliard (25).
Dans l'attente de votre réponse.
Bonne réception.
Cordialement.

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Adam Kadamon, Posté le 20/10/2007 à 21:24
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Il me semble que cela est tout à fait possible. C'était d'ailleurs le cas sur l'axe où les polonais ont trouvé la mort.

Contactez le conseil général de votre département, ce sont eux qui ont la charge deu réseau routier départemental.

Cordialement.

JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 09:40
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il ne peut prendre de telles dispositions que dans les limites intra muros de sa commune. Dans ce cas, il prend des arrêtés interdisant la traversée de sa commune sur tel ou tel axe et pour tel ou tel type de véhicule.
Le maire n'a pas fonction de réglementer la circulation sur un axe départemental en dehors des limites de son ressort.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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