Licence pour vendre de l'alcool

Sujet vu 6148 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 14:07
> Droit administratif


studiotvfr, Ardennes, Posté le 26/04/2009 à 14:07
2 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

J'ai pour projet d'ouvrir un centre de détente (sauna, hammam, spa, piscine, solarium) dans le département des Ardennes, la particularité du centre c'est qu"il aurai "2 visages"

- Le matin et l'après midi, créneaux classique ouvert soit aux hommes , soit aux femmes.
Le soir et le WE , le centre devient libertin.

Lorsque je regarde la concurrence , très peu d'établissement ayant le code APE 9604Z ne vendent de l'alcool.

J'en vient à ma question maintenant , pensez vous que l'administration m'autoriserai une licence 3 ou 4, si pendant les créneaux libertin, l'établissement deviendrai privée avec accès aux seul possesseur d'une carte de membre de l'établissement ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

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Patricia, Posté le 26/04/2009 à 15:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Les professions libérales déclarées Code APE 9604Z sont des instituts
"Entretien corporel" Massages, relaxation...
Donc normal.

La plupart des clubs libertins, possèdent ou la licence 3 ou la 4
qui leur permettent au moins de vendre des alcools de 18° d'alcool pur maximum et de proposer bouteilles de champagne...

Si vous disposez d'une licence, il me paraît difficile, pour ne pas dire impossible de refuser une boisson alcoolisée pendant vos heures d'ouverture.
Tous les clients à qui vous donnez accès durant ces heures, ont droit au même service.
Les cartes de membre pour cette raison, ne me paraîssent pas logiques.
C'est mon avis.

__________________________
Cordialement.

studiotvfr, Ardennes, Posté le 26/04/2009 à 17:19
2 message(s), Inscription le 26/04/2009
Merci pour votre réponse.

J'ai etudié environ 90 établissements sur la France, et presque tout les établissements (libertin ou non) ayant un sauna, hammam, spa, on le code APE 9604Z et ceux ci propose seulement un bar sans alcool, j'en ai contacté quelques un et ils m'ont informé qu'avec ce code APE, qui apparemment est apparenté au domaine du sport, donc l'alcool est interdite .... J'avoue ne pas y connaitre grand chose dans les lois, suis totalement perdu ....

Voila pourquoi je me posait la question de rendre le centre privé le soir pour essayer d'échapper à la legislation sur l'alcool

Patricia, Posté le 26/04/2009 à 19:10
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,

Exact
Salles d'éducation sportive, gymnases, d'une manière générale dans
tout établissements aux activités sportives, la vente d'alcool au bar est
interdite.

Commencez en ne vendant pas d'alcool. Vous verrez bien si les clients
réagissent et comment.
Selon votre clientèle, et si cette solution vous fait du tort, achetez une
licence 3 ou 4.
Avec cette licence, vous serez tenu de le servir pendant toutes vos heures
d'ouverture et à tous vos clients.

__________________________
Cordialement.

m.cris27@yahoo.fr, Posté le 23/08/2012 à 17:01
1 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour, Je vous écris au sujet de ce que nous sommes des fabricants d'alcool de 96 degrés, l'alcool est produit en Moldavie, et nous cherchons de nouveaux partenaires à collaborer, qui est intéressé s'il vous plaît contactez-nous par e-mail m.cris27@yahoo.fr
Merci beaucoup
nous vous souhaitons une bonne journée


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