Impossibilité de se présenter à un diplôme

Sujet vu 366 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 17:25
> Droit administratif


phil7545, Paris, Posté le 13/03/2012 à 17:25
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,
Je suis candidat à un diplôme de validation des acquis de l'experience (VAE). J'ai déposé un dossier en juillet 2011 auprès de la DAVA (dispositif académique de validation des acquis) de mon académie un mois avant la date limite de depôt. Ce service en a accusé réception et l'a transmis (je ne connais pas la date de transmission) à la division des examens de l'académie. Ce service devait mettre en place un jury de soutenance de cette VAE et j'aurai du être convoqué en octobre-novembre 2011. Courant décembre 2011, ce centre d'examen a décidé de transmettre mon dossier à une autre académie (sans m'en informer) pour que je soutienne à un autre endroit car j'aurai pu semble t'il connaitre certains membres du jury si j avais soutenu sur place. Je n'y voyais pas d'inconvénient sauf que j'avais alerté tout mes interlocuteurs (DAVA, centre d'examen, Recteur) par mail, lettres RAR depuis fin novembre a propos de l'abrogation de ce diplôme a compter du 31 décembre 2011 (decret du JO) et donc de l'impossibilité de soutenir cette VAE en 2012. Une dernière session de soutenance pour ce diplôme a bien été programmée fin 2011 mais je n'ai curieusement pas été convoqué.
Finalement hier, je me suis vu refuser la possibilité de soutenir ce diplome car.... ce diplome n'existe plus en 2012.
L'interlocuteur telephonique qui m'a annocé cette nouvelle (oh combien prévisisble) m'a proposé un arrangement à l'amiable en transformant ma demande de VAE de BP en demande de VAE de bac professionnel, j'ai réfusé car si j'ai bien le niveau pratique de ce diplome, je n'ai pas les acquis des disciplines généralistes (anglais, maths...) et de ce fait aucune chance d'obtenir ce diplôme de bac pro.
J'estime avoir subit un préjudice important, un travail de plusieurs mois pour mettre sur pied un mémoire d'une centaine de pages et l'impossibilité de me présenter à ce diplôme car un jury n'a pas été désigné en temps et en heure par une administration lambda. D'un point de vue professionnel, ceci pourrait fragiliser ma situation dans les mois qui viennent car le diplôme dorénavant requis pour occuper mon poste est le Brevet professionnel, c'est uniquement pour cette raison que je m'étais présenté à cette VAE.

Auprès de quel tribunal (administratif?) dois je déposer plainte. Contre quelle partie? la DAVA? le centre d'examen de ma région qui a pris la décision de transmettre mon dossier à un autre centre? l'autre centre d'examen?
Dois je me faire aider d'un avocat? de quel domaine.
MERCI

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