Gros problème trop perçu caf 3000 €

Sujet vu 30262 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/07 à 22:35
> Droit administratif


MALION1_old, Posté le 04/07/2007 à 22:35
2 message(s), Inscription le 04/07/2007
Bonjour,
je suis scandalisée : En 2002 j’ai commencé à héberger un ami (je vivais seule) et dès son arrivée à mon domicile, pour ne pas avoir de problèmes, j’ai averti la CAF parce que cette personne travaille (petit salaire de fonctionnaire, un peu plus que le SMIC) et que je percevais l’APL pour mon logement ; la CAF m’a demandé de faire modifier mon contrat de location afin que le nom de cette personne y apparaisse, ce que j’ai fait immédiatement ; depuis cette date, cela fait maintenant 5 ans, j’ai toujours inscrit les ressources de cette personne dans la case « autres personnes ayant eu des ressources » et maintenant la CAF me signale qu’elle n’avait pas pris en compte ces montants et elle me dit maintenant que je n’avais pas droit à l’APL et me réclame un arriéré de 2 ans d’APL, soit près de 3000 euros ! Je ne sais pas comment réagir. Je précise que ce copain n’est pas mon concubin, je l’aide et cela m’arrange bien pour les factures auxquelles il participe parce que je suis toujours en emploi précaire. Je ne sais pas du tout comment réagir.
J’ai deux mois pour faire quelque chose mais je ne sais pas quoi. SVP j’aimerais bien avoir des conseils.
Merci

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Jurigaby, Posté le 05/07/2007 à 17:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Désolé mais je ne peux pas faire grand chose.

Vous devez restituer le trop perçu, quand bien même, ce n'est pas de votre faute etquand bien même la faute de la Caf est "lourde"...

Bon courage.

__________________________
Cordialement.

zouzou_old, Posté le 06/07/2007 à 13:21
30 message(s), Inscription le 26/06/2007
Mon père avait eu un pb similaire au votre. Il percevait l'APL pentant longtemps, et malheuresement suite a des problèmes de santé il c'est retrouvé invalide. Il ne payer plus le crédit pour le remboursement de la maison. Il a donc declaré a la caf a ce moment la, mais l'a caf n'en a pas pris compte ils leurs devait 5000 euros. Montant qu'il a percu alors qu'il n'aurai pas du. Il a fait une demande a la caf en expliquant qu'il avait déclaré le montant et qu'il ne pouvait remboursé cette somme. La caf lui a fait CADEAU de son montant. Je tiens a préciser que je ne suis pas du tout dans le droit mais c'est juste une histoire personne pour vous dire faire une demande exceptionne auprès de la caf peut etre qui reconnaitront leur erreur...........Bon courage

MALION1_old, Posté le 06/07/2007 à 17:42
2 message(s), Inscription le 04/07/2007
Bonjour et merci pour ces réponses.
La réponse de jurigaby est claire mais me laisse sans voix : d'après les renseignements que j'ai glanés ci et là sur internet, la CAF ne peut me demander qu'un arriéré de 2 ans, c'est ce qu'elle fait. Si je comprends bien, s'ils leur était possible de me réclamer 5 ans, je serais obligée de leur rembourser une somme astronomique, quand bien même la faute n'incombe qu'à eux mêmes ! Je vais continuer à me renseigner et je vais voir mais je continue à me dire que vraiment c'est de l'abus.
Merci pour votre témoignage zouzou.
Bonne fin de journée

MINOUSSE_old, Posté le 19/11/2007 à 21:24
1 message(s), Inscription le 05/11/2007
Bonjour,
Je reviens vous donner de mes nouvelles : au mois de juillet, j'avais réagi comme on me le conseillait à la CAF: en faisant une demande de remise gracieuse à la CDAPL avec justificatifs c'est à dire photocopies de toute ma correspondance avec la CAF ; la CDAPL a renvoyé mon dossier à la CAF parce que ce n'était pas de sa compétence ; la commission de recours de la CAF m'a accordé une remise totale de ma dette !
Je suis bien contente, j'ai quand même attendu 4 mois pour avoir une réponse
Bonne soirée

Fabien42_6, Loire, Posté le 29/11/2008 à 18:54
1 message(s), Inscription le 29/11/2008
bonjour, je vous sollicite car j'ai également un trop perçu de la CAF.
Mais à qui la faute.
Depuis avril je ne vis plus chez ma mère pour mes études. j'ai donc pris un appartement et me suis déclaré à la CAF.
Or la Caf n'a pas rectifié le dossier de ma mère et a continué a lui versé ses APL.
nous sommes en novembre et on nous réclame un trop perçu de 1000 euros.
Que faire? merci de vos réponses

simone2013, Posté le 11/12/2012 à 13:33
1 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour

la caf me reclame un trop percu de 5300 euros! es ce que vous pouvez m aider savoir si il y a un recours.c est un trop percu d APL!je ne comprend pas car il connaissait ma situation et la je peu pas le+s payer car je ne travaille pas et mon mari aussi!!!

amatjuris, Posté le 11/12/2012 à 13:40
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
lisez les messages précédents,
allez les voir et essayez de négocier l'effacement du remboursement ou à minima un échéancier en indiquant que l'erreur provient de leurs services même si cela ne vous exonère pas du remboursement.
imaginez que ce soit l'inverse.
cdt

nana67, Posté le 13/12/2012 à 14:16
1 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

alors moi aussi gros soucis la caf vient de se rendre compte qu'ils m'ont versés des alloc et mon employeur aussi depuis la naissance de mes jumeaux en mars 2010 je n'ai pas encore eu de courrier mais la somme a être astronomique sur combien d'année peut elle revenir en arrière ?

merci

babaoufa99, Posté le 02/01/2013 à 13:03
1 message(s), Inscription le 02/01/2013
Pareil, on se dmande si ce n'est pas volontaire. De plus il m'envoi une allocation de Noël alors que je n'y ai pas droit pour ensuite me demander son remboursement le lendemain. Il est temps de virer les illuminatis du pays.

emeraude16, Posté le 11/01/2013 à 14:11
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
bjr a tous ,mon fils et partit vivre 6mois chez sont pere la caf ma dit kil n y avait pas de transfert a faire .par la suite mon ex devai demander la garde .tous ce qu il a trouver a faire c faire un papier du ministere de la justice ki dit kil en a la garde depui mars total la caf me reclame 5000euro me baisse ms prestation pour mes deux fille retien 100euro et baisse mon apl je travail mes pas regulierement je vais avoir plus de facture que d argent sur le compte je c pas quoi faire svp avez vous une solution merci

PAT1234, Posté le 12/01/2014 à 20:37
1 message(s), Inscription le 12/01/2014
bonsoir
Voila gros souci avec notre chez est tendre Caf
j'ai reçue un courrier de leurs part en me réclament la modique!!! somme de 2012.36 euros
le souci c'est que durant la période de mes APL j'était étudiant,vivant seule et touchant le chômage donc conclusion j'était dans mes droites en demandant cette aide financière
A présent il me demande de rembourser la totalité des APL qu'il mon versé
que faire??
MERCI

aguesseau, Posté le 12/01/2014 à 20:40
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
il faut leur demandez les raisons de leur demande et en quoi l'aide financière que vous avez reçue, n'était pas justifiée.
dans un tel cas, il est préférable de se déplacer en demandant un rdv au préalable.
cdt

FRANCE lab, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2015 à 10:05
1 message(s), Inscription le 13/04/2015
BONJOUR marque de politesse
j ai un trop percu de la caf que je ne peux plus rembourser aujourd hui car auparavant ils prenaient une retenue sur mon allocation logement mais aujourdhui je ny ai plus droit car je vis chez quelq un .

JE SUIS EN FAIT DE DROIT JE PERCOIS 500 EUROS PAR MOIS ET JE NE TRAVAILLE PAS.

PUIS DEMANDER UNE REMISE GRACIEUSE DE CETTE DETTE EN SACHANT QUE J AI REMBOURSE UNE BONNE PARTIE QU EN J ETAIS ALLOCATAIRE.

A QUI L ADRESSER?

MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.


CORDIALEMENT


MELLE XXXXXX anonymisation

aguesseau, Posté le 13/04/2015 à 10:16
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous pouvez toujours demander mais rien n'oblige votre créancier à vous accorder une remise.
pour négocier, il vaut mieux demander un rendez-vous et se rendre dans les locaux de la CAF.
cdt

etudiantendroit, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/04/2015 à 12:11
23 message(s), Inscription le 16/03/2015
Bonjour écrivez a l organisme CAF en lui sollicitant un recours gracieux

ADUCAF, Rhône, Posté le 28/04/2015 à 10:47
8 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour,
Si vous ne contestez pas devoir payer la somme réclamée, vous pouvez demandez un remise de dette compte tenu de votre précarité financière et/ou de votre bonne foi.

La demande de remise est à adresser à l'organisme compétent au regard de l'allocation à rembourser (RSA, APL, ...).

Dans la plupart des cas, la Commission de recours amiable de votre CAF est compétente.

__________________________
Association de défense des usagers de la CAF (ADUCAF)
http://aducaf.org
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