Cdd en fonction publique territoriale

Sujet vu 1565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 11:23
> Droit administratif


Flo49, Maine-et-Loire, Posté le 05/12/2008 à 11:23
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
Je suis actuellement en poste dans une piscine municipale, en CDD de depuis 4 ans (4 fois 1an). mon contrat arrive à sa fin le 31 décembre 2008, le maire ne m'a toujours pas indiqué si celui ci allé être renouvelé ou non. Pas de contrat de travail juste un arrêté fait tous les ans. Je l'ai rencontré début novembre, il m'a dit qu'il ne savait pas quoi me dire car il n'en avait pas discuté avec mon chef de service et qu'il me tiendrait au courant. Depuis pas de nouvelles et mon chef de service fait le mort. Peuvent t'ils attendre la dernière minute pour m'informer du non renouvellement de contrat où ont ils une obligation de prévenir avant la fin ? Peuvent ils me remplacer par un non titulaire ?

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trennec, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2008 à 19:05
6 message(s), Inscription le 27/01/2008
Cher Monsieur,

Je suis avocat spécialiste en droit public .

la collectivité doit vous prévenir du non renouvellement de votre contrat . Ellle n'est pas dans l'obligation de motiver cette décision puisque le contrat et d'une durée d'un an et arrive à son terme.

Jean-Yves TRENNEC

http://www.scp-arents-trennec.com

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SCP Arents-Trennec avocat.


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