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Erreur sur mon permis de conduire
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| Garcia_old Nouveau membre Inscrit : 02/10/2007 Messages : 2 |
Le 02/10/2007 13:04 |
| Bonjour
J'ai obtenu mon permis poids lourd et super lourd à l'armée en 1975. J'ai exercé la profession de chauffeur jusqu'en 1986. Ensuite j'ai changé de profession jusqu'en 2007. Il y a deux mois je refais valider mon permis (cause chômage )et je trouve du travail dans une boite de camion de transport de surgelés ; Surprise en allant retirer mon permis on m'a mis une restriction sur l'articulé (semi_remorque EC )de 12500kg comme si je n'avais jamais eut ce permis. Personne ne veut me recevoir à la préfecture n'y reconnaître l'erreur qui va me faire retourner au chômage à 53 ans ; Merci beaucoup à vous tous Garcia Serge Dernière modification : le 03/10/2007 13:40 |
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Classement : Droit administratif
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 03/10/2007 08:55 |
| Bonjour,
Avez vous passé votre visite chez un médecin de ville agréé ou bien devant la commission médicale primaire de votre département? La limitation peut en effet être du à une inaptitude médicale. Cordialement. |
| Garcia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/10/2007 Messages : 2 |
Le 03/10/2007 12:09 |
| Mr Adam Kadamon
Je vous remerci de votre réponse. J'ai passé ma visite chez un médecin agrée R.A.S. J'ai écrit au préfet (pas de réponse ) J'ai pris rendez-vous avec la directrice de la préfecture (qui a fait dire apres que je sois devant sa porte quelle ne s'occupé pas de ce genre de probléme) J'ai pris rendez-vous avec la responsable des permis qui m'a dit quelle ne savait pas. que faire?????????????????????????????????????????? Merci pour vos réponses sincères salutations. S.Garcia |
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 03/10/2007 13:39 |
| Bonjour,
Dans ce cas, le recours gracieux me paraît être une bonne démarche d'ouverture (je ne vérifie pas la véracité de vos propos et suppose que l'erreur provient bien des services de la préfécture). Vous disposez d'un délai de deux mois après la délivrance de votre permis pour l'effectuer. Il s'agit d'une simple lettre envoyée par recommandé avec AR exposant les motifs de contestation de la décision (EC limité). Fournissez tout les documents justificatifs et terminez le courrier en précisant que en cas d'absence de réponse (comme c'est le cas actuellement) ou de réponse injustifiée vous saisirez un tribunal administratif pour résoudre le conflit. Cordialement. |
| papa tango charly_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 10/10/2007 Messages : 173 |
Le 28/10/2007 21:02 |
| étant titulaire de permis PL et TC, j'étais persuadé qu'une visite quinquennale était obligatoire pour proroger son permis.
les avez-vous passées ? |
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