Enregistrement d'acte de mariage

Sujet vu 1167 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 12:06
> Droit administratif


noussa20, Haute-Savoie, Posté le 02/09/2010 à 12:06
10 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,
je voudrais savoir si on peut faire la transcription d'un acte de mariage fait à l'etranger sans passer par le consultat.
mes salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 16:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'un des époux est Français ?

noussa20, Haute-Savoie, Posté le 04/09/2010 à 09:44
10 message(s), Inscription le 21/07/2010
oui mimi , je suis française et mon mari est syrien
j'arrive pas à avoir le service d'etat civil pour prendre r.d.v
ça fait plus d'une semaine que je téléphone tous les jours
merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez fait les formalités préalables au mariage à l'étranger (Article 171-2 du code civil) ? notamment la capacité à mariage, la publication des bans ?

De toute façon, la transcription passe par le Consulat (Article 171-5 du code civil). si vous n'avez pas respecté la loi pour le mariage, ça sera plus long (auditions des époux, possible opposition et transfert au procureur etc.)

noussa20, Haute-Savoie, Posté le 04/09/2010 à 14:26
10 message(s), Inscription le 21/07/2010
merci mimi , on a tout fait dans les règles
je voulais seleument savoir s'il ya une possibilité de faire la transcrition sans me déplacer encore une fois de tant plus le service d'etat civil ne répond pas au téléphone, pour que je puisse prendre r.d.v, pour le dépot de dossier mais merci comme

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 15:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes sur de devoir prendre RDV ?

noussa20, Haute-Savoie, Posté le 07/09/2010 à 10:58
10 message(s), Inscription le 21/07/2010
oui mimi , ça y 'est on a pris RDV en fin, merci en tout cas pour tout à bientôt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]