Enregistrement d'acte de mariage
| noussa20 Nouveau membre Inscrit : 21/07/2010 Messages : 10 |
Vu 802 fois Haute-Savoie, Le 02/09/2010 12:06 |
| Bonjour,
je voudrais savoir si on peut faire la transcription d'un acte de mariage fait à l'etranger sans passer par le consultat. mes salutations |
Classement : Droit administratif
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 02/09/2010 16:25 |
| L'un des époux est Français ?
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| noussa20 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/07/2010 Messages : 10 |
Haute-Savoie, Le 04/09/2010 09:44 |
| oui mimi , je suis française et mon mari est syrien
j'arrive pas à avoir le service d'etat civil pour prendre r.d.v ça fait plus d'une semaine que je téléphone tous les jours merci beaucoup |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 04/09/2010 13:17 |
| Vous avez fait les formalités préalables au mariage à l'étranger (Article 171-2 du code civil) ? notamment la capacité à mariage, la publication des bans ?
De toute façon, la transcription passe par le Consulat (Article 171-5 du code civil). si vous n'avez pas respecté la loi pour le mariage, ça sera plus long (auditions des époux, possible opposition et transfert au procureur etc.) |
| noussa20 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/07/2010 Messages : 10 |
Haute-Savoie, Le 04/09/2010 14:26 |
| merci mimi , on a tout fait dans les règles
je voulais seleument savoir s'il ya une possibilité de faire la transcrition sans me déplacer encore une fois de tant plus le service d'etat civil ne répond pas au téléphone, pour que je puisse prendre r.d.v, pour le dépot de dossier mais merci comme |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 04/09/2010 15:38 |
| Vous êtes sur de devoir prendre RDV ?
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| noussa20 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/07/2010 Messages : 10 |
Haute-Savoie, Le 07/09/2010 10:58 |
| oui mimi , ça y 'est on a pris RDV en fin, merci en tout cas pour tout à bientôt
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