Embauche personnel communal

Sujet vu 457 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 14:47
> Droit administratif


robert722, Posté le 30/06/2008 à 14:47
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les droits du Maire en ce qui concerne l'embauche du personnel.

- A t 'il le droit ou l'un de ses adjoints d'embaucher qq de sa famille ?
- Peux t il par la même occasion , pour un poste donné favoriser un membre de sa famille sans compétence de le domaine du poste alors qu'il existe dans la commune des personnes demandeuses et disposant des qualifications requises ?
- Cette décision peut être être prise unilatéralement sans concertation et validation par le conseil municipal ?

Cordialement

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domi, Posté le 30/06/2008 à 14:52
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
En principe , l'embauche du personnel communal doit être soumise au conseil municipal . Domi

Marion2, Posté le 30/06/2008 à 18:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Et le Maire et (ou) ses adjoints et les conseillers municipaux, peuvent faire embaucher quelqu'un de leur famille

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

robert722, Posté le 30/06/2008 à 18:29
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Merci pour vos réponses.


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