Distinction entre les actes administratifs

Sujet vu 839 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 13:35
> Droit administratif


Zala, Paris, Posté le 16/02/2009 à 13:35
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Je suis une étudiante en 1er MA en droit à l'Unversité libre de Bruxelles, je dois réaliser un travail écrit dans le cadre du cours du droit administratif approfondi. Le sujet est donc le suivant : distinguer les actes administratifs individuels et règlementaires, en comparant le droit belge avec le droit administratif français.
Sauriez-vous svp m'aider pour ce travail?Merci d'avance.

Zala

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