Dissolution illégale d'un syndicat

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 20:47
> Droit administratif


alterdino, Ariège, Posté le 13/02/2009 à 20:47
1 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Suite à un conflit interne dans notre syndicat , une partie a dissout ce syndicat en allant porter à la mairie un papier indiquant qu'à l'unanimité l'assemblée générale avait dissout le syndicat. La mairie a donné un récipicé attestant de la dissolution.
Or ce papier de l'assemblée générale n'est pas valable puisque tous les membres n'étaient pas là. (dans nos statuts il faut le 5/6 des membres, et ce n'était pas le cas..)
Bref je voulais savoir quelles étaient les démarches à effectuer pour contester cette dissolution.
En vous remerciant,

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