Dissertation, verification de mon plan.

Sujet vu 7054 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/07 à 10:33
> Droit administratif


Rocky9_old, Posté le 22/04/2007 à 10:33
1 message(s), Inscription le 22/04/2007
Bonjour,
J'ai une dissertation auquel j'ai deja fais un plan, mais le sujet me semble tellement large que j'ai peur d'avoir fais un hors sujet.

Le sujet: Est il toujour vrai de dire aujourd'hui selon l'arret Blanco que la responsabilité de l'Etat n'est ni generale ni absolu et que ses regles varient suivant les besoin du services.

Mon plan:

I/ Responsabilité administrative de plus en plus généralisée.

A/ Déclin de la faute lourde au profit de la faute simple.

B/ Responsabilité de l’administration même sans faute.


II/ Evolution du partage de la responsabilité.

A/ Distinction entre faute de service et faute personnelle.

B/ Cumul des fautes et cumul des responsabilités

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