Detournement d'argent public

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 20:38
> Droit administratif


chato, Hautes-Alpes, Posté le 04/06/2011 à 20:38
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,

Le maire de ma commune a fait réaliser par la collectivité des travaux de réseau d'eau potable+ d'assainissement pour desservir à l’époque plusieurs terrains constructible d’un hameau et aujourd’hui ,il réalise un PLU et tous les terrains voisins de son lotissement familial ne sont plus en zone constructible.Il a donc réalisé ces travaux seulement pour les membres de sa famille dont le directeur de la communauté de commune qui est son cousin.N'y a t-il pas délit ?.

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