Les démarches administratives proposées sur internet ?

Sujet vu 1319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 13:49
> Droit administratif


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 13:49
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Quelles sont de manière générale les démarches administratives proposées sur l'internet ?
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De plus en plus de démarches administratives sont désormais possibles pour les particuliers sur internet que ce soit au niveau de l'Etat, des collectivités locales (mairies, départements, régions) ou des organismes sociaux (CAF, CPAM, URSSAF, ANPE).

Deux grands types de services sont proposés sur les sites des pouvoirs publics

Le téléchargement de formulaires en ligne

Les sites internet de ces institutions permettent de se procurer à distance près de 1200 formulaires administratifs (soit environ deux tiers de l'ensemble des formulaires). L'internaute doit alors les remplir et les renvoyer par courrier aux services concernés.

Ainsi, les préfectures disposant d'un site internet proposent de télécharger une grande partie des formulaires que vous pouvez être amené à lui demander (cela va de la déclaration d'acquisition d'armes à une demande de passeport, de RMI ou encore de permis de construire).

Le site gouvernemental http://www.service-public.fr propose une liste de ces services accessibles aux particuliers (déclaration d'achat de véhicule d'occasion à la préfecture, déclaration d'accident de travail, indemnisation du chômage partiel, etc.).

Les démarches intégrales en lignes

Ensuite, au-delà des formulaires que l'on peut imprimer, l'Etat et les collectivités locales vous proposent aussi un certain nombre de démarches que vous pouvez faire intégralement depuis un ordinateur connecté au réseau Internet : c'est ce que l'on appelle des téléservices (ou téléprocédures). Avec cette nouvelle forme de services, vous pouvez désormais, de votre lieu de travail, de votre domicile ou d'un point d'accès public à l'internet (il en existe plus de 3000 dont 800 sont des espaces publics numériques), payer vos impôts, faire une demande d'extrait de naissance ou encore répondre à une annonce de l'ANPE sans vous déplacer ni envoyer le moindre courrier et ce à n'importe quel moment de la journée.

Grâce à ce guide vous pourrez connaître tous les téléservices aujourd'hui accessibles. Pour plus de clarté, nous allons vous présenter d'une part les démarches proposées par l'Etat et ses services déconcentrés (préfectures, direction départementale de l'équipement) et, d'autre part, celles accessibles sur le site d'une collectivité locale.

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