Demande de réponse urgente, merci

Sujet vu 507 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 09:10
> Droit administratif


symp, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/04/2012 à 09:10
3 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,
Un huissier va venir chez moi saisir mes meuble. Le litige vient de ce que la caf depuis + de 5 ans me réclame un trop perçu, que je trouve infondé.
Ma question : l'huissier peut-il saisir mon prdinateur qui est mon instrument de travail je suis editeur autoentrepreneur et si je ne peux plus travailler je n'ai plus qu'à me pendre. SVP c'est tres urgent. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
easy entreprise, Posté le 25/04/2012 à 17:42
24 message(s), Inscription le 25/04/2012
bonjour,

je crains que l'huissier à tout pouvoir pour saisir les biens à votre nom, il aurait fallu lui dire que l'ordinateur ne vous appartenait pas (sur présentation de facture que vous auriez pu faire faire par un ami)

Maintenant il faudrait lui expliquez que vous voulez bien payer à condition de vous laisser un outil de travail pour ce faire.

A savoir que c'est vous qui décidez du montant, en justifiant du peu de marge que vous avez, à partir du moment ou vous payez meme 30€ par mois il ne peut saisir (normalement)

Marion2, Posté le 25/04/2012 à 17:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est pas l'huissier qui décide, mais le créancier qui peut exiger le versement intégral immédiatement de la totalité de la dette.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Hector1978, Posté le 25/04/2012 à 18:04
9 message(s), Inscription le 25/04/2012
Il me semble que Si l huissier est venu c est que la Caf l'a voulu, de plus s' il y a eu decision de justice (ce qui est souvent le cas avec la caf, urssaf etc...) alors l huissier en se presentant peut saisir tout bien QU IL JUGE UTILE


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]