Demande nationalité francaise bordereau de situation fiscal

Sujet vu 5397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 16:55
> Droit administratif


dadou81100, Tarn, Posté le 09/05/2009 à 16:55
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,
Lors de ma demande de naturalisation pour avoir la nationalité Française j’ai fournie tout les documents demandé, le seul Soussi est que je n’ai pas eu le droit d’obtenir le bordereau de situation fiscal model p237, car je suis âgé de 21 ans et jusqu'à aujourd’hui je n’ai pas eu de déclaration des impôts individuel sachant que j’été déclaré avec mes parent, et que mes parent doivent une dette aux impôts. Ma question serai est-ce-que je risquerai d’avoir un refus de ma nationalité a cause de ce problème sachant que moi jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu aucun problème avec la justice ni dette ni autre. MERCI DE VOTRE REPONCE

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Clapiottes, Alpes-Maritimes, Posté le 30/06/2009 à 10:24
5 message(s), Inscription le 30/06/2009
Je sais que les impôts peuvent vous donner un bordereau sur lequel il y a marqué "la personne n'est pas connue de nos services". Mais je ne sais pas si cela s'applique à votre cas!


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