Demande de conseils juridique : silence et non exécution d’admini

Sujet vu 627 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 15:43
> Droit administratif


madnen14, Paris, Posté le 27/01/2012 à 15:43
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,
Madame, Monsieur,

Par la présente je vous demande de bien vouloir m’orienter sur les démarches à suivre après le silence de la préfecture après un jugement à mon faveur par le tribunal administratifs.

Pour ne pas être long, je vais vous citer mon parcourt brièvement et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaire :
Après le refus d’échange de permis de conduire j’ai saisi le tribunal administratif.
Octobre 2011 un jugement à mon faveur à été notifié par courrier recommandé à la préfecture et à moi-même :
Article 1 : La décision du XXXXX par laquelle le préfet de police a refusé à M. XXXXX l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français est annulée.
Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de procéder à l'échange du permis de conduire algérien de M. XXXXX contre un titre de conduite français équivalent.
6. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. XXXXXX est rejeté.

Je me suis présenté plusieurs fois à la préfecture pour connaître le devenue de ma demande, la préfecture me demande toujours d’attendre une réponse écrite.

Mes questions :
1. Est-ce que je peux conduire avec mon permis et le jugement ?
2. Est-ce que je dois ressaisir le tribunal administratif pour non exécution du jugement ?
3. Si oui, dans combien de temps je peux le saisir ?
4. Je suis obligé de prendre un avocat ?

Comptant sur votre indulgence et votre compréhension je remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur mes sincères salutations.



Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 28/01/2012 à 16:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjout

Il faut voir avec un huissier pour faire exécuterl e jugement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

madnen14, Paris, Posté le 30/01/2012 à 16:42
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
Merci pour votre réponse, en attendant : Est-ce que je peux conduire avec mon permis et le jugement ? Merci

pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 12:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez bien sur. Mais surtout gardez une copie du jugement sur vous. Pas l'original que vous gardez chez-vous pour allez voir un huissier afin de faire appliquer ce jugement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

madnen14, Paris, Posté le 01/02/2012 à 11:19
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

merci pour votre réponse, çà me rassure car je suis resté sans permis deux ans !!!! j'ai contacté la police ils m 'ont dit que je ne peux pas conduire si non je risque une garde à vue et passer au tribunal pour conduire sans permis valide, mais je pense ils disent n'importe quoi, je vais conduire en ayant toujours une copie de jugement avec moi, merci encore pour les conseils.
Cordialement.


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