Delai d'obtention du ccam après publication des bans.

Sujet vu 1122 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 12:32
> Droit administratif


Brahim57, Moselle, Posté le 19/03/2011 à 12:32
10 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,
J'aurai voulu savoir quel sont les délais d'attente d'obtention du CCAM après publication des Bans.
En effets le certificat de non opposition a mariage de mon coté (France)
est déjà parti le 28 Février de cette année.
Pour ma femme en Algérie je ne sais même pas ou la publication se fait.
Au consulat de France à la mairie de son domicile......
Merci d'avance pour votre aides.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]