Ma déclaration de nationalité française

Sujet vu 825 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 10:57
> Droit administratif


marwanrochepeau, Posté le 24/07/2011 à 10:57
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
Bonjour,
Bonjour,


Je vous écris pour avoir un conseil ou de l'aide pour régler unproblème concernant ma situation actuelle. car j'ai vu que vous avez une connaissance de l'administration et des lois en France.

Je vous raconte mon histoire:
Je suis venu en france en 2000 en tant que touriste, en 2001 j'ai rencontré mon ame soeur une adorable femme, tout se passé bien entre nous on à décider de se marie en 2002, durant notre relation y avai du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible de continuer ensemble pour moi que pour elle, on a décidé de divorcer en 2005. après le divorce mon ex femme s'est remariée et moi aussi pour reconstruire ma vie et essayer d'oublier mon premier échec. Je me suis remarié au algérie en 2007, et c'est la où les ennuis commence quand j'ai déposer mon dossier ou affaire etrangere pour transripcti au service de la sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir ma demande de transcription de l'acte de mariage.
Depuis et après plusieurs apelles téléphoniques et deux courriers à Nantes, et j'ai eu une avocat me demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie mon dossier et fait des enquêtes et des recherches sur mon ancien union. Et il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de la part de la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté que après examen de mon dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration ( nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2ème alinéa du code civil, ce qui n'est pas vrai dans mon cas. aprés quelque année je viens de recevoir le jugement qui dise annulation de déclaration de nationalité française
et je ne sais pas quoi faire

et moi je veux garder ma nationalité française, et je veux pas laissé tombé ma nationalité

Merci d'a

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 24/07/2011 à 16:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'article 24-6 du Code Civil n'existe pas. c'est l'article 23-6 certainement auquel vous voulez faire état.

Le jugement est une décision d'un Tribunal. Vous pouvez faire appel de la décision?

Je vous invite en allant sur le site de Légifrance dans la rubrique : Les Codes en vigueur à consulter le Code Civil, et principalement les articles 24 à 31-3.

Vous y trouverez certainement un article qui vous permettra de contester la décision.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

marwanrochepeau, Posté le 24/07/2011 à 16:27
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
merci pour votre réponse oui je doit faire un rappel et aussi se que je ne comprend pas mon ex femme elle ma donné un papier comme quoi je ne savais pas quelle a fait les démarche pour aide juridictionnaire pour demander le divorce et aussi j'ai un enfants neé en france il as 8ans

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/07/2011 à 20:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre déclaration de nationalité française date de quand ?

Essayez quand même de voir la situation
- vous vous maintenez illégalement en France pendant deux ans, après avoir abusé d'un visa court-séjour (délit passible d'un an de prison)
- vous obtenez un droit au séjour uniquement en vous mariant au mieux en 2002
- dès que vous pouvez, toujours grace au mariage, vous obtenez la nationalité
- Dès que vous l'avez, vous divorcez
Donc dès que vous avez eu tout ce que vous vouliez de votre épouse française, vous la jetez et vous en reprenez une, au pays, dans le but de la faire venir en France

Vous ne croyez pas qu'on a le droit de se poser des questions ?

La loi dit que l'Etat a le droit de s'opposer à l'enregistrement de la déclaration de nationalité pendant 2 ans après la découverte de la fraude (article 26-4 du code civil)
L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude.

Si vous voulez contester, prenez un avocat de toute urgence.

marwanrochepeau, Posté le 24/07/2011 à 22:47
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
j'ai la nationalité depuis 2006 et c'est mon ex qui as demander le divorce son que je sache et c'est pour ça elle ma écrie un corrier comme quoi j'ai était pas ou courant j'ai rien raméne du bled déja depuis je me suis divorcé avec elle je suis toujours célibataire cela veux dire depuis 2005 célibataire et demain je vais voir un avocat pour faire appel ou je vais voir avec des association et se que je veux savoir est ce que et me donne une carte séjour et c'est quoi les dimarche que je doit faire merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/07/2011 à 22:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes toujours célibataire alors que vous dites "Je me suis remarié au algérie en 2007,"

marwanrochepeau, Posté le 24/07/2011 à 22:59
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
oui je suis toujours célibataire parce que la femme que je me suis marier avec elle en algerie elle as pas voulu attendre beaucoup de temps car les affaire etrangere en pas accepté de me faire la transcription en attendant la réponse de tribunal elle as demander divorce la bas tout seul voila se que je comprend pas dans l'acte de naissance français c'est noté que je suis divorcé t'elle date

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 09:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je comprend pas dans l'acte de naissance français c'est noté que je suis divorcé t'elle date
moi c'est la phrase que je ne comprends pas.

marwanrochepeau, Posté le 25/07/2011 à 14:38
6 message(s), Inscription le 24/07/2011
bonjours oui je vois je vous raconte moi en année 2000 je suis rentré en france en visa touristique et en 2001 j'ai rencontré ma femme et en sais marier a la maire en juin 2002 en as eu un enfant en 2003 en es resté ensemble jusque 2005 et ma femme qui as demander le divorce et quand elle a demander je ne savais même pas quelle as fait déposer un dossier pour aide juridictionnaire pour le divorce et ou même année moi j'ai demander la nationalité française et quand j'ai reçu un corriere par le tribunal que ma femme elle demande divorce quelque semaine après les affaire étrangecre et mon envoyer aussi un courrier pour me demander ou je suis avec ma situation familiale je les envoyer le jugement de divorce et pondant se temps la moi je me suis dit que c fini et vont pas me la donné et quelque mois j'ai reçu la nationalité française et des extrait de naissance et sur l'extrait de naissance c'est noté que je suis marier avec madame....... quelle date et divorcé quelle date tout noté sur l'extrait de naissance c'est la moi je me suis dit et en tout les papier j'ai attendu jusque ver juillet 2006 j'ai était sur internet sur un site et depuis la j'ai parlé avec une filles 1 fois et après 2 fois une semaine 2 ext... et je suis tombé amoureux et en 2007 je suis parti en algérie pour se marier avec elle en as fait l'acte de mariage pas la suite parce que ça famille et ma famille et mon dit en fait les démarche pour les papier pour quelle puise venir en france et j'ai fait se qui mon demander et quand je suis rentré de l'algerie et j'ai déposer mon dossier j'ai découvert que j'ai un problème de la nationalité française et que je doit voir rapidement un avocat et voila j'ai était voir une avocat et elle ma dit normalement il aura aucun problème parce que c'est ton ex quelle a demander le divorce et en plus de ça mon ex elle ma écris un courrier que quand elle as déposer la demande pour aide juridictionnaire j'ai était pas ou courant sinon je fait pas les démarche pour la nationalité française et depuis 2007 j'attend la femme que je me suis marier avec elle en algerie
elle a demander le divorce en algerie parce que elle pouvais pas attendre et la c'est moi qui as tout perdu l'argent de mariage que je les pas fait juste un acte pas la suite et depuis 2007 j'attend les affaire étrangere et mon bloqué les extrait de naissance car son extrait de naissance je ne peut pas me marier et cette semaine je viens de recevoir le jugement par mon avocat que c'est fraude et vont m annulé mon nationalité française et aussi condamne eux dépens voila tout mon l'histoire
et c'est il as une question n'hésitez pas


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]