Cumul d'activités des fonctionnaires

Sujet vu 954 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 00:27
> Droit administratif


rémy, Posté le 04/09/2008 à 00:27
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire (cadre B).
J'écris sur mon temps de loisir des livres électroniques (ebook).
J'aimerais protéger mes écrits (copyright), et les proposer à la vente par le biais d'un site internet que je créerais ou celui d'une autre personne.
Ma question est la suivante :
Puis-je obtenir de l'argent de ces ventes tout en conservant mon emploi de fonctionnaire territorial?
Les livres électroniques (ebook) sont ils considérés comme une œuvre de l'esprit, permettant de déroger au principe de l'interdiction du cumul d'activités de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 ?
Par ailleurs si cette dérogation est possible, comment déclarer cette sommes aux impôts ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]