Cumul d'activités des fonctionnaires

rémy
Nouveau membre

Inscrit : 04/09/2008
Messages : 2

Le 04/09/2008 00:27

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire (cadre B).
J'écris sur mon temps de loisir des livres électroniques (ebook).
J'aimerais protéger mes écrits (copyright), et les proposer à la vente par le biais d'un site internet que je créerais ou celui d'une autre personne.
Ma question est la suivante :
Puis-je obtenir de l'argent de ces ventes tout en conservant mon emploi de fonctionnaire territorial?
Les livres électroniques (ebook) sont ils considérés comme une œuvre de l'esprit, permettant de déroger au principe de l'interdiction du cumul d'activités de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 ?
Par ailleurs si cette dérogation est possible, comment déclarer cette sommes aux impôts ?

Classement : Droit administratif

Classement : Droit nouvelle technologie > Vente à distance

Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/09/2008 00:27
	Salut rémy, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+