Cout du transport scolaire

Sujet vu 744 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 15:57
> Droit administratif


dodie2681, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/10/2009 à 15:57
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,
Habitant dans une commune rurale les enfants on acces a un transport scolaire gratuit depuis plus de 30 ans aujourd hui les conseillers communautaire veulent faire payé qu'une partie des élèves ceux empruntant un grand bus et nescessitant un accompagnateur.
Les parents trouve cette décision discriminatoire deux enfant de la même classe et ayant la même distance de transport pour un ce sera gratuit pour l autre payant est ce normal et que pouvons nous faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]